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Marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP Marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP designation : direst tel : (+33) 3-83-50-96-00 adresse : 10-16 promenade des canaux - BP 82120 10-16 prom...
Direst 54021Nancy 03 83 32 39 22
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Marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702342

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347967-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148484

Département(s) de publication : 54, 25, 51, 57, 67
Annonce No 15-148484
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
direst, 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, à l'attention de M. Directeur Le, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 50 96 00. Fax (+33) 3 83 32 39 22.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'Écologie, du Développement-durable et de l'Énergie - Direction interdépartementale des routes de l'Est, 10-16, Promenade des Canaux - B.P. 82120, Contact : service des Politiques routières - cCED, à l'attention de M. Salmon David, F-54021 Nancy Cedex. E-mail : ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'Écologie, du Développement-durable et de l'Énergie - Direction interdépartementale des routes de l'Est, 10-16, Promenade des Canaux - B.P. 82120, Contact : service des Politiques routières - cCED, à l'attention de M. Salmon David, F-54021 Nancy Cedex. E-mail : ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'Écologie, du Développement-durable et de l'Énergie - Direction interdépartementale des routes de l'Est, 10-16, Promenade des Canaux - bâtiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis - bd de la Mothe ), Contact : secrétariat Général / Bureau de Gestion Administrative des Marchés - 1er étage, à l'attention de M. Vuidart Luc, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 50 96 00. Fax (+33) 3 83 32 39 22.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Routes et autoroutes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements : 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71630000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Division d'Exploitation de Metz
 1)Description succincte
  Prestations de carottages destinées à la recherche de présence d'amiante et de la mesure du taux d'Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71630000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  -Marché sans mini ni maxi-A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 1 : nbs de carottes en 2014 = 670 et estimation 2015 = 1430 - nbs de tests amiante en 2014 = 2260 et estimation 2015 = 5300 - nbs taux HAP en 2014 = 150 et estimation 2015 = 280
LOT no 2 intitulé : Division d'Exploitation de Strasbourg
 1)Description succincte
  Prestations de carottages destinées à la recherche de présence d'amiante et de la mesure du taux d'Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71630000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  -Marché sans mini ni maxi-A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 2 : nbs de carottes en 2014 = 420 et estimation 2015 = 200 - nbs de tests amiante en 2014 = 1000 et estimation 2015 = 500 - nbs taux HAP en 2014 = 80 et estimation 2015 = 40
LOT no 3 intitulé : Division d'Exploitation de Besançon
 1)Description succincte
  Prestations de carottages destinées à la recherche de présence d'amiante et de la mesure du taux d'Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71630000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  -Marché sans mini ni maxi-A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 3 : nbs de carottes en 2014 = 290 et estimation 2015 = 400 - nbs de tests amiante en 2014 = 607 et estimation 2015 = 774 - nbs taux HAP en 2014 = 60 et estimation 2015 = 80

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement 100 % Etat ; Une avance de 5 % sera accordée au titulaire ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions des articles 11 et 12 du ccag fcs; Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; Le CCAG applicable est le ccag fcs.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera passé soit avec un prestataire unique ou soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l' honneur, (paragraphe F1 du Dc1) en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le pouvoir, si un montant est indiqué, doit couvrir au minimum le montant de l'offre.
Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises :
La preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du rc. Pondération : 60.
     2. valeur technique, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du rc. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIREST15-13.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accords-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de la notification du marché.
le dossier peut être retiré et une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Direst15-13";.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière C.O 20038, F-54036 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière C.O 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta.nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
direst, 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, à l'attention de M. Directeur Le, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 50 96 00. Fax (+33) 3 83 32 39 22.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'Écologie, du Développement-durable et de l'Énergie - Direction interdépartementale des routes de l'Est, 10-16, Promenade des Canaux - B.P. 82120, Contact : service des Politiques routières - cCED, à l'attention de M. Salmon David, F-54021 Nancy Cedex. E-mail : ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'Écologie, du Développement-durable et de l'Énergie - Direction interdépartementale des routes de l'Est, 10-16, Promenade des Canaux - B.P. 82120, Contact : service des Politiques routières - cCED, à l'attention de M. Salmon David, F-54021 Nancy Cedex. E-mail : ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'Écologie, du Développement-durable et de l'Énergie - Direction interdépartementale des routes de l'Est, 10-16, Promenade des Canaux - bâtiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis - bd de la Mothe ), Contact : secrétariat Général / Bureau de Gestion Administrative des Marchés - 1er étage, à l'attention de M. Vuidart Luc, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 50 96 00. Fax (+33) 3 83 32 39 22.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Routes et autoroutes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements : 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71630000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Division d'Exploitation de Metz
 1)Description succincte
  Prestations de carottages destinées à la recherche de présence d'amiante et de la mesure du taux d'Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71630000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  -Marché sans mini ni maxi-A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 1 : nbs de carottes en 2014 = 670 et estimation 2015 = 1430 - nbs de tests amiante en 2014 = 2260 et estimation 2015 = 5300 - nbs taux HAP en 2014 = 150 et estimation 2015 = 280
LOT no 2 intitulé : Division d'Exploitation de Strasbourg
 1)Description succincte
  Prestations de carottages destinées à la recherche de présence d'amiante et de la mesure du taux d'Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71630000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  -Marché sans mini ni maxi-A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 2 : nbs de carottes en 2014 = 420 et estimation 2015 = 200 - nbs de tests amiante en 2014 = 1000 et estimation 2015 = 500 - nbs taux HAP en 2014 = 80 et estimation 2015 = 40
LOT no 3 intitulé : Division d'Exploitation de Besançon
 1)Description succincte
  Prestations de carottages destinées à la recherche de présence d'amiante et de la mesure du taux d'Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71630000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  -Marché sans mini ni maxi-A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 3 : nbs de carottes en 2014 = 290 et estimation 2015 = 400 - nbs de tests amiante en 2014 = 607 et estimation 2015 = 774 - nbs taux HAP en 2014 = 60 et estimation 2015 = 80
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement 100 % Etat ; Une avance de 5 % sera accordée au titulaire ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions des articles 11 et 12 du ccag fcs; Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; Le CCAG applicable est le ccag fcs.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera passé soit avec un prestataire unique ou soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l' honneur, (paragraphe F1 du Dc1) en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le pouvoir, si un montant est indiqué, doit couvrir au minimum le montant de l'offre.
Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises :
La preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du rc. Pondération : 60.
     2. valeur technique, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du rc. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIREST15-13.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accords-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de la notification du marché.
le dossier peut être retiré et une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Direst15-13";.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière C.O 20038, F-54036 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière C.O 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta.nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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