Centrale des marchés
Fourniture de gazole au Service des Essences des Armées (S.E.A.) et à ses clients, en France métropolitaine et en Corse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de gazole au Service des Essences des Armées (S.E.A.) et à ses clients, en France métropolitaine et en...
Delpia 54035Nancy 0383193303
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de gazole au Service des Essences des Armées (S.E.A.) et à ses clients, en France métropolitaine et en Corse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170769

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237387-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383193303
+33 383193539
FRANCE
delpia
M. Chef du Bureau Marchés
Bureau Marchés
47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry CS no 60016 47 rue Sainte Catherine
54035
mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gazole au Service des Essences des Armées (S.E.A.) et à ses clients, en France métropolitaine et en Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: france métropolitaine, corse comprise.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gazole au Service des Essences des Armées (SEA) et à ses clients, en France Métropolitaine et en Corse. Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le candidat s'engage à assurer - à partir de ses raffineries ou de ses dépôts - la fourniture de gazole au SEA et à ses clients en France métropolitaine et en Corse: remplissage de capacités mobiles appartenant au SEA dans les dépôts ou raffineries du titulaire. Le gazole (code produit F-54) doit être conforme à la spécification CSR "4-0-04" ou à la version de la spécification intersyndicale en vigueur et à jour de ses derniers amendements - statut douanier: acquitté repreneur ou sous douane selon les lots. Le marché est alloti en 25 lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Chaque lot est conclu sans quantités minimum ni maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part du SEA, les volumes annuels prévisionnels par lot en m3 sont donnés à la rubrique informations sur les lots. Pour l'ensemble du marché - tous lots confondus - le volume annuel prévisionnel global est de 39 750 m3 soit 119 250 m3 sur 3 ans. Le gazole est enlevé par moyens du SEA pour tous les lots.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est passé pour un an, il peut être renouvelé deux fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans. une clause de "continuité de service" peut s'appliquer à titre exceptionnel, si au terme du marché (ou en cas de non-reconduction), aucun prestataire n'est désigné pour assurer la suite des prestations ou que la mise en service de ces prestations par un nouveau prestataire n'est pas encore effective. Le titulaire est alors tenu de poursuivre l'exécution des prestations dans les mêmes conditions, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) mois, sur simple demande de service émanant du pouvoir adjudicateur par délégation (PAD).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution de la prestation est le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: de canjuers - statut douanier: acquitté repreneur AR A titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 2 300 m3 point d'enlèvement souhaité: le puget sur agens (83).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: cre chaumont - statut douanier: Acquitté repreneur AR A titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 650 m3 point d'enlèvement souhaité: CHAUMONT (52).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: DEA Dijon - statut douanier: acquitté repreneur AR A titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 600 m3 point d'enlèvement souhaité: DIJON (21).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: dean lann bihoue - statut douanier: Acquitté repreneur AR A titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 1 000 m3 point d'enlèvement souhaité: LORIENT (56).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: dealat le cannet des maures - statut douanier: sous douane SD A titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 50 m3 point d'enlèvement souhaité: Le Puget-sur-Argens (83).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: dea luxeuil - statut douanier: Acquitté repreneur Ar Sans quantités minimum, ni maximum a titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 1 700 m3 point d'enlèvement souhaité: Mulhouse (68).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: dea salon - statut douanier: acquitté repreneur AR A titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 2 500 m3 point d'enlèvement souhaité: Fos-sur-Mer (13).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1.1.2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
Dépôt SEA de rattachement: cre satory - statut douanier: acquitté repreneur AR A titre indicatif: volume annuel prévisionnel sans engagement de la part du SEA: 5 000 m3 point d'enlèvement souhaité: Coignieres (78).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
1)
Description succincte
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans quantités minimum, ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations le 1er janvier 2013 ou la date de notification du lot juridique si celle-ci est postérieure.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le candidat inique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr/daj
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties financières sont jugées au regad des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat. Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences et des moyens du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra disposer: - de la capacité à fournir (ou sous-traitée) des certificats d'incorporation ou de teneur en biocarburant, - des moyens de contrôle qualité propres à l'entreprise ou sous-traités (avec référence du sous-traitant), pour garantir de la conformité du produit à la spécification mentionnée au cahier des charges (certifications ISO relatives à la qualité ou à l'environnement et/ou accréditation si le candidat dispose de ces certifications), à jour au mois de la commande, - du statut douanier permettant de distribuer du carburant sous douane au SEA pour les lots "Sous Douane" SD, - du statut douanier permettant la mise à la consommation pour le compte du SEA sous-couvert d'une tierce procuration pour les lots "Acquitté Repreneur" AR, - des moyens techniques permettant le chargement de camions citernes de 15 ou 30 m3 non équipés de dispositifs de récupérateurs de COV et dépourvus de sonde anti-débordement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DELPIA-C-12-AOO-041
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

061300-2012
2012/S 038-061300


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
Tribunal administratif
5 place de la Carrière case officielle no 20038
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy Cedex
+33 383193303
+33 383193525
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières InterArmées
47 rue Sainte Catherine, CS no 60016
54035
mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous