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A proximité de Güntersleben 97261
Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Hôtel de la CTM - Rue Gaston Defferre - Cluny - CS 30137
97201 Fort de france
Tel : 0596596387
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

prestations de conseils juridiques, financiers et techniques dans la réalisation des projets structurants de la Collectivité Territoriale de Martinique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 770812-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite territoriale martinique
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FR France
Code postal: 97261
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de conseils juridiques, financiers et techniques dans la réalisation des projets structurants de la Collectivité Territoriale de Martinique

Numéro de référence: 23FS071
II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de conseils juridiques, financiers et techniques dans la réalisation des projets structurants de la Collectivité Territoriale de Martinique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de conseil juridiques, financiers et techniques dans la réalisation des projets structurants de la CTM

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public, l'ensemble des éléments suivants :

La déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou document équivalent , La lettre de candidature (Formulaire Dc1) ou document équivalent .

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: rue des citronniers CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
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