1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LA CLUSAZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession d'aménagement portant sur l'aménagement du Centre-village
Description: La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Dans le cadre de son PLU approuvé le 6 avril 2017, la Commune a inscrit une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n° 1 du « Centre-village ». Ce secteur porte sur un projet d'aménagement qui a pour enjeux et objet : - -Le renforcement de l'animation commerciale en mixité avec l'habitat, avec des objectifs de mixité sociale, - -Le développement de l'hébergement touristique en adéquation avec les clientèles ciblées par la station - -Le développement et la requalification de l'armature des espaces publics et des équipements de loisirs, - -Le renforcement du stationnement, notamment par la mise en oeuvre d'un parc de stationnement public souterrain, - -La création ou sécurisation de dessertes et la création de cheminements piétons. Le périmètre porte sur une emprise foncière de près de 9 000 m² située au coeur du village. La surface de plancher estimative sur la totalité de la programmation a été évaluée à environ 5 200 m² pour le logement collectif, 5000 m² pour les surfaces hôtelières et 800 m² consacrés à une maison de santé, de 600 m² de commerces, d'espaces publics comprenant 80 places de stationnement et de place ou placettes publiques pour une superficie d'environ 600 m². La commune a décidé de lancer une procédure pour sélectionner un aménageur qui interviendra dans le cadre d'une concession d'aménagement aux risques de l'aménageur, organisée selon les modalités ci-après décrites : Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle de la commune, autorité concédante, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération à savoir : -l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de l'opération, à l'amiable ou par voie d'expropriation, -la viabilisation du foncier, -l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourants à l'opération et destinés à être remis après achèvement au concédant, -la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération, -la passation des contrats d'études, de maitrise d'oeuvre, et de travaux dans le respect des conditions de l'article L. 200-5-1 du code de l'urbanisme, -la réalisation sous maitrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération, -le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation, -l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la mise en oeuvre d'actions et d'outils de communication auprès des habitants et des usagers adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre de l'opération, en lien avec la collectivité et dans le respect de ses objectifs, -la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réunion des travaux…) -la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la liquidation et la clôture de l'opération
Identifiant de la procédure: 3bf68143-2328-424d-a463-f8e80bb91aa2
Identifiant interne: 202409 OAP1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre village - Oap 1
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.mp74.fr La présente consultation est engagée conformément aux dispositions des des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et ses articles R 300-4 à R 300-9 du même code et des dispositions du Code de la commande publique auxquelles elles renvoient. Elle s'organise dans le cadre d'une procédure restreinte, dans le cadre de laquelle : -les opérateurs économiques intéressés sont invités à faire acte de candidature dans les conditions fixées par le règlement de candidature; -seuls les candidats retenus dans les conditions exposées dans le règlement de candidature seront invités à présenter une offre Le présent avis a pour but de permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats transmettront leur candidature par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de candidature. En cas de contradiction entre les indications contenues dans le présent avis et celles contenues dans le règlement de candidature, celles résultant de ce dernier document prévaudront. La procédure se déroulera en 5 phases, selon le calendrier prévisionnel suivant : -Publication de l'avis de concession : début avril 2024 -Phase 1-Candidature : remise des candidatures mi-mai 2024 pour une sélection des candidats mi-juin 2024 -Phase 2 - Offre initiale : remise des offres initiales : mi-septembre 2024. -Phase 3 - Auditions et négociations : automne 2024 -Phase 4 - Offre finale : remise des offres finales : décembre 2024 -Phase 5 - Finalisation du projet et signature du traité de concession : début 2025 Il est dès à présent précisé qu'aucune indemnisation ne sera due au titre des études et prestations effectuées par les candidats dans le cadre de la présente procédure, que ce soit pour la remise des offres initiales ou dans le cadre de la négociation ultérieure de ces offres, y compris la remise des offres finales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession d'aménagement portant sur l'aménagement du Centre-village
Description: La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Dans le cadre de son PLU approuvé le 6 avril 2017, la Commune a inscrit une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n° 1 du « Centre-village ». Ce secteur porte sur un projet d'aménagement qui a pour enjeux et objet : - -Le renforcement de l'animation commerciale en mixité avec l'habitat, avec des objectifs de mixité sociale, - -Le développement de l'hébergement touristique en adéquation avec les clientèles ciblées par la station - -Le développement et la requalification de l'armature des espaces publics et des équipements de loisirs, - -Le renforcement du stationnement, notamment par la mise en oeuvre d'un parc de stationnement public souterrain, - -La création ou sécurisation de dessertes et la création de cheminements piétons. Le périmètre porte sur une emprise foncière de près de 9 000 m² située au coeur du village. La surface de plancher estimative sur la totalité de la programmation a été évaluée à environ 5 200 m² pour le logement collectif, 5000 m² pour les surfaces hôtelières et 800 m² consacrés à une maison de santé, de 600 m² de commerces, d'espaces publics comprenant 80 places de stationnement et de place ou placettes publiques pour une superficie d'environ 600 m². La commune a décidé de lancer une procédure pour sélectionner un aménageur qui interviendra dans le cadre d'une concession d'aménagement aux risques de l'aménageur, organisée selon les modalités ci-après décrites : Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle de la commune, autorité concédante, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération à savoir : -l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de l'opération, à l'amiable ou par voie d'expropriation, -la viabilisation du foncier, -l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourants à l'opération et destinés à être remis après achèvement au concédant, -la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération, -la passation des contrats d'études, de maitrise d'oeuvre, et de travaux dans le respect des conditions de l'article L. 200-5-1 du code de l'urbanisme, -la réalisation sous maitrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération, -le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation, -l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la mise en oeuvre d'actions et d'outils de communication auprès des habitants et des usagers adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre de l'opération, en lien avec la collectivité et dans le respect de ses objectifs, -la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réunion des travaux…) -la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la liquidation et la clôture de l'opération
Identifiant interne: T-PF-64756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre village - Oap 1
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur - documents justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés- , tel que précisé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Doivent être fournis par le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement candidat : - les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la consultation, tel que précisé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu que les candidats démontrent leur capacité à réaliser des opérations équivalentes et fassent part de leur philosophie quant à la présente opération d'aménagement.Ils doivent présenter des références significatives en matière d'aménagement et d'ingénierie immobilière en station de montagne dans des projets de complexité et tailles équivalentes. Le dossier de candidature contiendra les documents tels que précisés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Groupement d'opérateurs économiques : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une candidature unique ou d'un groupement. En cas de groupement chacun des documents et renseignements requis en phase de candidature doit être produit pour chaque membre du groupement. Il pourra identifier le ou les investisseurs pressentis. Les architectes ne pourront être membres que d'un seul groupement et ne seront pas les mandataires du groupement
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de LA CLUSAZ
Numéro d’enregistrement: 21740080300011
Adresse postale: 1, place de l'Eglise
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France
Point de contact: THEVENET Didier
Téléphone: 0450326520
Télécopieur: 0450326521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 116636
Adresse postale: 1 place de l'église
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France
Téléphone: 0450326520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 14477
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a735ad46-a5c7-410b-9d70-3a68877a0bc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 12:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214478-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
