Centrale des marchés
Achat et confection de vêtements de travail Achat et confection de vêtements de travail designation : Ville de Nancy cp : 54035 correspondant : Mme MICHELAND Brigitte, VILLE DE NANCY adresse : Place Stanislas - C.O. no1 ville : Na...
Ville de Nancy 54035Nancy cedex commandepublique@mairie-nancy.fr 03 83 85 34 97
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Achat et confection de vêtements de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3736112

Date de clôture estimée : 28/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/18)
18-77624
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-77624
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : Mme MICHELAND Brigitte, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr adresse internet : https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et confection de vêtements de travail.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18813300
Objets supplémentaires : 18100000
35811200
35815100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour chacun des lots avec maximum et un opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat et confection de vêtements de travail.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Nancy-2018-50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de NancyDirection des Moyens Généraux.
 Correspondant : M. Gérard Denis,  place Stanislas
Co no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-33-88, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de NancyService de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Micheland Brigitte,  place Stanislas
Co no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nnacy, tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - chaussures de ville.
Chaussures de ville - montant maximum de 5 000 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 18813300.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Lot(s) 2. - vêtements de ville.
Vêtements de ville - montant maximum de 10 000 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Lot(s) 3. - vêtements type uniformes et accessoires.
Vêtements type uniformes et accessoires - montant maximum de 100 000 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 35811200.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Lot(s) 4. - gilets pare-balles et housses.
Gilets pare-balles et housses - montant maximum de 9 000 eur ht
C.P.V. - Objet principal : 35815100.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement
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