1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur les fleuves Maroni et Oyapock et leurs affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Description: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur les fleuves Maroni et Oyapock et leurs affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Identifiant de la procédure: 7ae30e75-bd90-494e-9a2d-369bcd269d3a
Identifiant interne: DAF_2026_000009
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MINARM/SEO/CSTA Centre de Soutien Technique et Administratif de Nancy Caserne thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54034
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 803 805,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence DAF_2026_000009 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Maroni et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Description: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Maroni et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Identifiant interne: Lot0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT LAURENT DU MARONI
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est composé d'une période de 2 ans renouvelable 5 fois un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s’opposer aux renouvellements. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas renouveler ces périodes dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 433 573,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.23411 à L.23413 et L.21417 du code de la commande publique Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés...) dans le domaine du transport fluvial.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera communiqué lors de la phase ‘offres’.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plate-forme des Achats de l'État
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391 1 à L.2391 4 et R.2391 1 à R.2391 7 et R.2391 16 à R.239117 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE, 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Oyapock et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Description: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Oyapock et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Identifiant interne: Lot0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Georges
Code postal: 97313
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est composé d'une période de 2 ans renouvelable 5 fois un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s’opposer aux renouvellements. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas renouveler ces périodes dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 370 232,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.23411 à L.23413 et L.21417 du code de la commande publique Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés...) dans le domaine du transport fluvial.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera communiqué lors de la phase ‘offres’.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plate-forme des Achats de l'État
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391 1 à L.2391 4 et R.2391 1 à R.2391 7 et R.2391 16 à R.239117 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE, 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Centre de Soutien Technique et Administratif de Nancy Caserne thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54034
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CSTA - section carburant
Téléphone: 0383193448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Guyane
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Tribunal administratif - Guyane 7 rue Schoelcher , BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 35caf2c9-ff4a-4947-a77b-0c8ec7df04d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 11:31:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224337-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
