Centrale des marchés
Approvisionnement en carburants terrestres, aéronautiques et maritimes en Polynésie française au profit du Service des Essences des Armées (SEA) et de ses clients Approvisionnement en carburants terrestres, aéronautiques et maritimes en Polynésie française au profit du SEA et de ses clients mel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr url : htt...
DELPIA 54035Nancy cedex delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 03 83 19 33 03
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Approvisionnement en carburants terrestres, aéronautiques et maritimes en Polynésie française au profit du Service des Essences des Armées (SEA) et de ses clients

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4670627

Date de clôture estimée : 23/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/19)
19-95201
JOUE (25/06/19)
293219-2019

Département(s) de publication : 987
Annonce No 19-95201
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 33 56, Courriel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433238&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433238&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement en carburants terrestres, aéronautiques et maritimes en Polynésie française au profit du Service des Essences des Armées (SEA) et de ses clients
Numéro de référence : DELPIA-C-18-AOO-032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement en carburants terrestres, aéronautiques et maritimes en Polynésie française au profit du SEA et de ses clients
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 244 734  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburéacteur F-35 à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZZZ
Lieu principal d'exécution : Polynésie française
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburéacteur F-35 à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions tacites
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburants terrestres à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZZZ
Lieu principal d'exécution : Polynésie française
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburants terrestres à Tahiti et dans les autres îles de Polynésie française
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions tacites
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductions tacites
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime sur la base navale de Tahiti
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZZZ
Lieu principal d'exécution : Polynésie française
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime sur la base navale de Tahiti
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions tacites
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Reconductions tacites
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime dans les îles de Polynésie française
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZZZ
Lieu principal d'exécution : Polynésie française
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA et de ses clients en carburant à usage maritime dans les îles de Polynésie française
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions tacites
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Reconductions tacites

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : En vertu des dispositions de l'article L2142-1 du code de la commande publique, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières.Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.NOTA : Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - disposer d'un représentant sur l'île de Tahiti ;- disposer d'un réseau de stations-services sur Tahiti et dans les autres îles ;- disposer de moyens de contrôle qualité (propres à l'entreprise ou " tiers fournisseurs " auquel cas il est faitréférence de l'entreprise assurant le contrôle qualité) garantissant la conformité du produit aux spécificationsmentionnées en pièce jointe N°1 au CCP régissant l'accord-cadre ;- disposer de moyens de comptage étalonné et/ou barèmes.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juillet 2019 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 juillet 2019 - 10:30 Lieu : Nancy (54)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Téléchargement et décryptage électronique des offres par la rédactrice du marché

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Printemps 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Papeete, Avenue Pouvana'a a OOPA BP 4522, 98713, PAPEETE, F, Téléphone : (+68)9 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) Courriel : christine.lignier@intradef.gouv.fr ; delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr, 47 rue Sainte Catherine CS 6001, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 35 10, Courriel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2019
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