Centrale des marchés
Approvisionnement du Service des Essences des Armées en produits anticorrosif C-610 , C-632, C-634 et C-638 conforme aux spécification DCSEA 510, 532, 534 et MIL-PRF-8188D Approvisionnement du SEA en huile de protection temporaire pour aéronef C-610 et C-638, ainsi qu'en produit de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-632 et C-634 ...
DELPIA 54035Nancy cedex bastien.stalin@intradef.gouv.fr 03 83 19 33 03
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Approvisionnement du Service des Essences des Armées en produits anticorrosif C-610 , C-632, C-634 et C-638 conforme aux spécification DCSEA 510, 532, 534 et MIL-PRF-8188D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4472401

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/04/19)
19-54331
JOUE (08/04/19)
162123-2019

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-54331
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : Bastien STALIN, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 54 95 63 73, Courriel : bastien.stalin@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées en produits anticorrosif C-610 , C-632, C-634 et C-638 conforme aux spécification DCSEA 510, 532, 534 et MIL-PRF-8188D
Numéro de référence : DELPIA-C-18-AOO-020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24963000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement du SEA en huile de protection temporaire pour aéronef C-610 et C-638, ainsi qu'en produit de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-632 et C-634
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Approvisionnement du Service des Essences des Armées en produits anticorrosif C-610 , C-632, C-634 et C-638 conforme aux spécification DCSEA 510, 532, 534 et MIL-PRF-8188D
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile de protection temporaire pour aéronef C-610
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : DEMa TOULON, Base Navale de Toulon, dépôt des huiles, 83800 TOULON
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en huile de protection temporaire pour aéronef C-610
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 15
     2. Développment durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en produits de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-632
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : DEMa TOULON, Base Navale de Toulon, dépôt des huiles, 83800 TOULON
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en produits de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-632
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 15
     2. Développment durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en produit de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-634
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : DEMa TOULON, Base Navale de Toulon, dépôt des huiles, 83800 TOULON
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en produit de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-634
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 15
     2. Développment durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile de prtection temporaire pour aéronef C-638
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : DEMa TOULON, Base Navale de Toulon, dépôt des huiles, 83800 TOULON
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en huile de prtection temporaire pour aéronef C-638
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 15
     2. Développment durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 166-378234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-1300141486
Lot nº : 1
Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile de protection temporaire pour aéronef C-610
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NYCO, 66, avenue des Champs-Elysées, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.nyco.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-1300141487
Lot nº : 2
Intitulé : Approvisionnement du SEA en produits de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-632
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHEMETALL SAS, Carré 92 - Immeuble G2 8 avenue des Louvresses, 92622, GENNEVILLIERS, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.chemetall.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 106 592
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-1300141487
Lot nº : 3
Intitulé : Approvisionnement du SEA en produit de protection externe contre la corrosion des pièces métalliques stockées C-634
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHEMETALL SAS, Carré 92 - Immeuble G2 8 avenue des Louvresses, 92622, GENNEVILLIERS, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.chemetall.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 355 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile de protection temporaire pour aéronef C-638
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises, Bureau développements Numériques SG-SIRCOM télédoc 536, 75572, PARIS, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2019
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