Centrale des marchés
Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en divers produits spéciaux. Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en divers produits spéciaux. ville : Nancy cedex fax : (+33) 3-83-19-33-03 mel : bastien.stalin@intradef.gouv.fr url : http://www...
DELPIA 54035Nancy cedex bastien.stalin@intradef.gouv.fr 03 83 19 33 03
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Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en divers produits spéciaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745641

Date de clôture estimée : 22/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/07/19)
346709-2019
BOAMP (21/07/19)
19-112778

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-112778
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 54 95 63 73, Courriel : bastien.stalin@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438637&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en divers produits spéciaux.
Numéro de référence : DELPIA-C-19-AOO-024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en divers produits spéciaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en vaseline minérale graphitée S-720
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé en tant qu?anti-grippant pour les filetages exposés à destempératures pouvant atteindre 500 °C pour lesquels des facilités de démontage sontnécessaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en graphite en poudre S-732
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé en tant que lubrifiant solide et anti-usure, améliorant dans letemps les états de surface et empêchant leur détérioration quand les efforts entre piècesmécaniques sont intenses
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en bisulfure de molybdène en poudre S-740
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit confère des propriétés " extrême-pression " dans les contacts acier sur acier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en vaseline minérale S-743
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé pour la protection des bornes de batterie, la protection temporairedes pièces en atelier et le montage de joints en aéronautique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile isolante de classe 1 S-756
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé pour le remplissage des transformateurs et appareillagesélectriques de coupure, ainsi que de tout appareil électrique dans lequel il faut un milieu isolantcapable d?évacuer des calories.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en pâte au bisulfure de molybdène à base de silicone S-1735
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé en tant que lubrifiant pour les surfaces de glissement à faiblevitesse jusqu?à 400 °C et en tant qu?anti-grippant pour les parties filetées des moteurs etnacelles jusqu?à 760 °C.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en liquide de refroidissement non hydrolysable, diélectrique S-1748
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé en tant que fluide réfrigérant destiné aux systèmes électroniques.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en produit de traitement de l'eau de réfrigération des moteurs diesel RS-779
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : DEMa de Toulon, Base Navale de Toulon, dépôt des huiles 83800 TOULON
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé pour traiter l?eau de réfrigération des moteurs diesel de certainsbâtiments de la Marine Nationale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en produit de traitement pour milieu aqueux utilisés dans les circuits fermés de réfrigération des moteurs diesel RS-780
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : DEMa de Toulon, Base Navale de Toulon, dépôt des huiles TOULON
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé pour traiter l?eau de réfrigération des moteurs diesel de certainsbâtiments de la Marine Nationale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en fluide synthétique diélectrique de transfert de chaleur RS-792
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de Bouy, Route de Bar le Duc, 51400 BOUY
II.2.4)Description des prestations : Ce produit est utilisé en tant que fluide caloporteur pour les radars équipant le Rafaleet le Mirage 2000.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 septembre 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 août 2019 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 août 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avis d'attribution : 27/09/2019
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54036, NANCY, F, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises, Bureau développements Numériques SG-SIRCOM télédoc 536, F, 75572, PARIS, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2019
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