Centrale des marchés
Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et homologation préalable Approvisionnement du Service des Essences des Armées en huiles minérales pour turbomachines O-133 (type 2cSt), O-135 (type 3cSt), en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147,...
DELPIA 54035Nancy cedex delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 03 83 19 33 03
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Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et homologation préalable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4587624

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/05/19)
19-78235
JOUE (21/05/19)
234497-2019

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-78235
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : Bureau Achats de la DELPIA, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 33 56, Courriel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et homologation préalable
Numéro de référence : DELPIA-C-18-AOO-024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement du Service des Essences des Armées en huiles minérales pour turbomachines O-133 (type 2cSt), O-135 (type 3cSt), en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147,en huile synthétique pour turbomachines (type 3 cSt) O-150, en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155 et en huile anticorrosive O-192 conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumises à homologation préalable par le SEA.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et homologation préalable
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile minérale pour turbomachines O-133
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines O-133 (type 2cSt), conforme à spécification AIR 3516
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile minérale pour turbomachines et usage général O-135
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines et usage général O-135 (type 3cSt), conforme à spécification AIR 3515
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1 reconduction tacite
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147, conforme à spécification AIR 3511
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile synthétique pour turbomachines O-150
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile synthétique pour turbomachines O-150 (type 3cSt), conforme à spécification AIR 3514
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155, conforme à spécification DCSEA 255
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile anticorrosive O-192
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile anticorrosive O-192, conforme à spécification DCSEA 231
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 211-481918
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-1300143082
Lot nº : 1
Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines O-133 (type 2cSt), conforme à spécification AIR 3516
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NYCO, Numéro national d'identification : 582 103 610 000 58, 66, avenue des Champs Elysées, 75008, PARIS Cedex, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 523
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-1300143084
Lot nº : 2
Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines et usage général O-135 (type 3cSt), conforme à spécification AIR 3515
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL Lubrifiants, Numéro national d'identification : 552 006 454 005 65, 562, avenue du Parc de l'île, 92029, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 92 211
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-1300143082
Lot nº : 3
Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147, conforme à spécification AIR 3511
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NYCO, Numéro national d'identification : 582 103 610 000 58, 66, avenue des Champs Elysées, 75008, PARIS Cedex, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 680
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-1300143082
Lot nº : 4
Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile synthétique pour turbomachines O-150 (type 3cSt), conforme à spécification AIR 3514
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NYCO, Numéro national d'identification : 582 103 610 000 58, 66, avenue des Champs Elysées, 75008, PARIS Cedex, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 955 080
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-1300143084
Lot nº : 5
Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155, conforme à spécification DCSEA 255
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL Lubrifiants, Numéro national d'identification : 552 006 454 005 65, 562, avenue du Parc de l'île, 92029, NANTERRE Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 49 351
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-1300143104
Lot nº : 6
Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile anticorrosive O-192, conforme à spécification DCSEA 231
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ABAX, Numéro national d'identification : 622 000 891 000 37, 9 voie de Seine 94290, 94290, VILLENEUVE LE ROI, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 75 755
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) Bureau Achats, 47 rue Sainte Catherine BP 60016, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 35 25, Courriel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2019
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