Centrale des marchés
Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et acceptation technique ou homologation préalable Approvisionnement du Service des Essences des Armées en huiles minérales pour turbomachines O-133 (type 2cSt), O-135 (type 3cSt), en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147,...
DELPIA 54035Nancy cedex delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 03 83 19 33 03
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Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et acceptation technique ou homologation préalable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4081015

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/18)
JOUE (02/11/18)
481918-2018
BOAMP (02/11/18)
18-153344

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-153344
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : Bureau Achats de la DELPIA _ Mme REUILLE Christine, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 33 56, Courriel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389965&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389965&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et acceptation technique ou homologation préalable
Numéro de référence : DELPIA-C-18-AOO-024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement du Service des Essences des Armées en huiles minérales pour turbomachines O-133 (type 2cSt), O-135 (type 3cSt), en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147,en huile synthétique pour turbomachines (type 3 cSt) O-150, en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155 et en huile anticorrosive O-192 conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements soumises à acceptation technique ou homologation préalable par la DCSEA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 162 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile minérale pour turbomachines O-133
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE de BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines O-133 (type 2cSt), conforme à spécification AIR 3516
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile minérale pour turbomachines et usage général O-135
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines et usage général O-135 (type 3cSt), conforme à spécification AIR 3515
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Délai de présentation à la vérification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Délai de présentation à la vérification
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147, conforme à spécification AIR 3511
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile synthétique pour turbomachines O-150
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile synthétique pour turbomachines O-150 (type 3cSt), conforme à spécification AIR 3514
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155, conforme à spécification DCSEA 255
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huile anticorrosive O-192
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CRE BOUY (51 400)
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en huile anticorrosive O-192, conforme à spécification DCSEA 231
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de présentation à la vérification / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une reconduction tacite
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché.En application des dispositions de l'article 51-II de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 36 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.NOTA : Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les fournitures doivent :- répondre aux spécifications précisées à l’article article 4.2 du règlement de consultation et être homologuées (ou en cours d’homologation par la DCSEA, la décision d’homologation devant être prononcée au plus tard à la date d’attribution du marché) ;OU - répondre à des spécifications respectives strictement " équivalentes " au sens défini par les dispositions des articles 6 et 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’offre technique devant être, préalablement, dument validée et acceptée par le bureau technique prescripteur au regard de l’ensemble des exigences de la spécification de référence ;OU- être des produits de gamme " SHELL " (cette gamme est en effet la seule gamme autorisée par les constructeurs des matériels de destination des produits objet du marché pour conserver le bénéfice de la garantie constructeur) et :-répondre aux spécificités techniques exigées, -ainsi que respecter le conditionnement imposé par le SEA (emballages et marquage) décrit dans le cahier des charges de l’appel d’offres et ses pièces jointes.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 décembre 2018 - 09:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 décembre 2018 - 10:00 Lieu : DELPIA Bureau Achats NANCY
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Automne 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) Bureau Achats, 47 rue Sainte Catherine BP 60016, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 35 25, Courriel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2018
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