Centrale des marchés
Approvisionnement du SEA en huiles ZO-1181 à ZO-1190 Approvisionnement du SEA en huiles utilisées pour la maintenance des véhicules légers de la gamme commerciale et les motos en dotation au sein du Ministère des Armées et du Ministère de l'Intérieur...
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Approvisionnement du SEA en huiles ZO-1181 à ZO-1190

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3568446

Date de clôture estimée : 14/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/18)
142157-2018
BOAMP (31/03/18)
18-44097

Département(s) de publication : 54, 51
Annonce No 18-44097
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, Numéro national d'identification : 15100003100998, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : M. Eric MARCILLAS, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 34 94, Courriel : bma.delpia@defense.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356506&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361511&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en huiles ZO-1181 à ZO-1190
Numéro de référence : DELPIA-C-18-AOO-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement du SEA en huiles utilisées pour la maintenance des véhicules légers de la gamme commerciale et les motos en dotation au sein du Ministère des Armées et du Ministère de l'Intérieur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 645 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1181
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs 4 temps, low SAPS, grade de viscosité 10W-40, classification ACEA E6 / E7 / E4-99.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1182
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile minérale monograde pour les boîtes de vitesses, grade de viscosité 30, classification API niveau CS/SF.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1183
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs, grade de viscosité 5W-30, norme constructeur PSA B71 2290.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 560 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1184
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs, grade de viscosité 5W-30, norme constructeur RENAULT RN 0720.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1185
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs, grade de viscosité 5W-30, classification ACEA A5/B5, norme constructeur FORD WSS-M2C913-D.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1186
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile semi-synthétique pour motos 4 temps, grade de viscosité 10W-40, classification niveaux API SJ, JASO MA.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1187
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs, grade de viscosité 5W-30, classification ACEA C3, norme constructeur VW 507.00.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1188
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs, grade de viscosité 5W-30, classification ACEA C3, norme constructeur VW 505.01.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1189
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs, grade de viscosité 0W-30, classification ACEA C3, norme constructeur BMW LL-04.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZO-1190
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Bouy
II.2.4)Description des prestations : Huile synthétique pour moteurs, grade de viscosité 0W-30, classification ACEA C2, norme constructeur PSA B71 2312.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix du produit / Pondération : 85
     2. délai de livraison / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 004-004550
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2018 - 08:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2018 - 10:00 Lieu : Nancy
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Bureau développements Numériques, SG-SIRCOM télédoc 536, 75572, Paris Cedex 12, F, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, 47 rue Sainte Catherine, BP 60016, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 34 94, Courriel : bma.delpia@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 19 33 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2018
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