Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (Siège et sites extérieurs) La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant portant sur des prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d...
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Archive

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (Siège et sites extérieurs)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6409648

Date de clôture estimée : 19/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/10/21)
538139-2021
BOAMP (20/10/21)
21-139661

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-139661
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAF de Meurthe-et-Moselle, Numéro national d'identification : 77561552900010, 21 rue de Saint-Lambert, 54046, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 28 98 61, Courriel : marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr, Fax : (+33) 3 83 28 99 28, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caf.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k6WCK_AbfU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale (branche Familles)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestionnaire des prestations de la Branche Famille

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (Siège et sites extérieurs)
Numéro de référence : 2021-25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant portant sur des prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l'ensemble des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (Siège et sites extérieurs).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Caf de meurthe-et-moselle - 21 Rue de Saint-Lambert-54046 NANCY CEDEX
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l'ensemble des sites de la caisse d'allocations familiales de meurthe-et-moselle (siège et sites extérieurs).Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur les prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31 décembre 2025).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (hors bureau situé 8 rue de la Poterne à Pont-à-Mousson et délégations territoriales de Longwy, Lunéville et Pont-à-Mousson) uniquement après avoir contacté la cellule Marchés avant la remise de leur offre. Les dates de visite débutent semaine 43 et sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 8.1 du Règlement de Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement prévisionnel du marché courant novembre 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Judiciaire de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 90 85 00, Fax : (+33) 03 83 27 49 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de "stand-still"), à compter de la date d'envoi de la présente notification.Le délai standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par l'Acheteur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).Référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le Pouvoir Adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2021
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