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Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des sanitaires, de création de vestiaires avec douches et de reprise de l'étanchéité de parkings aériens du Siège de la Caf de Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des sanitaires, de création de vestiaires avec douches et de reprise de l'étanchéité de parkings aériens du Siège de la Caf de Meurthe...
CAF de Meurthe-et-Moselle 54011Nancy cedex marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr 03 83 28 99 28
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des sanitaires, de création de vestiaires avec douches et de reprise de l'étanchéité de parkings aériens du Siège de la Caf de

Marché public ou privé
Référence du marché : 6198246

Date de clôture estimée : 30/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/21)
21-96316
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-96316
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. Allouch Elie, Directeur, tsa 60868 54011 Nancy Cedex, tél. : 03-83-28-98-61, télécopieur : 03-83-28-99-28, courriel : Marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réfection des sanitaires, de création de vestiaires avec douches et de reprise de l'étanchéité de parkings aériens du Siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71220000
Objets supplémentaires : 71221000.
Lieu d'exécution : tsa 60868, 54011 Nancy Cedex.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique en son article L.2123-1 et du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique en ses articles R2123-1-4-5-7.
Nature des travaux sur lesquels portera la maîtrise d'œuvre :
- réfection des sanitaires;
- réfection des vestiaires;
- etanchéité des Parkings aériens.
part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 358 334 euros (H.T.)
Le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification par le titulaire et les prestations débuteront à la réception de l'ordre de service de les commencer. Le marché se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base :diag, aps/apd, pro/exe, act, det et Aor
Missions complémentaire : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)
Le candidat aura également à sa charge la préparation, la rédaction et la gestion de toutes les autorisations administratives nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire, autorisation de travaux en matière de sécurité incendie).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie de 5% ne sera appliqué sur le montant total du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent seront assurés par le budget de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe et Moselle.
Conformément à l'article R.2192-10 décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le délai de paiement d'un marché public est fixé à 30 jours.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conforme aux prestations exécutées et aux termes financiers du marché (article R.2192-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (article R.2192-31 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences requises, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
en cas de groupement, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations/missions entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel aura droit chacun des membres du groupement.
en outre, dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
conformément à l'article R.2142-26 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ces critères figurent à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation du présent marché.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation du présent marché.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la Consultation du présent marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation du présent marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - montant de l'offre (forfait de rémunération) : 40 %;
     - délais d'exécution des études : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-16.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement se rendre au Siège avant la remise de leur offre et ce, afin d'évaluer objectivement les difficultés, contraintes et particularités de l'opération.
deux visites au choix sont programmées les :
- lundi 19 juillet 2021 à 09 heures 00
- vendredi 23 juillet 2021 à 09 heures 00
important : La visite du site se fera à chacune des dates programmées ci-dessus au Siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle (21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex) ; il est donc demandé aux soumissionnaires de se rendre à cette adresse à l'heure et à la date indiquées ci-dessus.
aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
remarque : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, vous avez la possibilité de retirer le D.C.E. En mode anonyme. Cependant, si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer. En effet pendant la durée de la consultation, le D.C.E. Peut être modifié de façon significative, un avis d'annulation peut intervenir ou un avis rectificatif qui changerait par exemple la date de remise des offres.
parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou bien sur support papier.
les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs : ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.
cette copie est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions suivantes :
- " copie de sauvegarde ",
- intitulé de la consultation,
- nom ou dénomination du candidat.
a l'adresse suivante :
M. le directeur
Caisse d'allocations Familiales (Caf) de Meurthe-Et-Moselle
Tsa 60868 - 54011 Nancy Cedex
ne pas ouvrir par le service courrier
mapa no2021-16
"Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réfection des sanitaires, de création de vestiaires avec douches et de reprise de l'étanchéité de parkings aériens du Siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle"
A l'attention de la cellule marches du pole budgets, marches et patrimoine
copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H8Jz_m24S-.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H8Jz_m24S-.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H8Jz_m24S-.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H8Jz_m24S-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy cité Judiciaire Rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-90-85-00, télécopieur : 03-83-27-49-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure adaptée ne trouve pas à s'appliquer.
en effet, si le marché est soumis à l'obligation d'information immédiate des candidats évincés, il n'est, en revanche, pas soumis au respect d'un délai de suspension de la signature prévu à l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.
- référé précontractuel : Nul du fait du délai visé ci-avant.
- recours contractuel :
Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
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