Centrale des marchés
étude de sûreté relative à la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit 54 Etude de sûreté relative à la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit à Nancy ville : Nancy lieu : ampf / Comptabilité Marchés 28 boulevard Albert 1er Case officielle 80062 ...
Voies navigables de France 54036Nancy aegt.sn-nord-est@vnf.fr 0383379265
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étude de sûreté relative à la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695133

Date de clôture estimée : 05/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85211
JOUE (15/05/13)
158657-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, ampf / Comptabilité Marchés 28 boulevard Albert 1er Case officielle 80062, contact : voies Navigables de France Arrondissement Études et Grands Travaux Unité Conduite d'opération 2 bis, rue Victor 54 000 NANCY, à l'attention de M. Christophe Thevenin, F-54036 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 01 30. E-mail : aegt.sn-nord-est@vnf.fr. Fax : (+33) 3 83 37 92 65.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies Navigables de France Arrondissement Études et Grands Travaux, 2 bis, rue Victor, contact : unité Conduite d'opération, à l'attention de M. Christophe THEVENIN, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 36 01 30. E-mail : aegt.sn-nord-est@vnf.fr. Fax : (+33) 3 83 37 92 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Arrondissement Études et Grands Travaux, 2 bis, rue Victor, contact : unité Conduite d'opération, à l'attention de M. Christophe THEVENIN, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 36 01 30. E-mail : aegt.sn-nord-est@vnf.fr. Fax : (+33) 3 83 37 92 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France Direction Territoriale Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er Case officielle 80062, contact : ampf / Comptabilité Marchés, F-54036 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 30 01. E-mail : marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr. Fax : (+33) 3 83 98 56 61
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion de la voie d'eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
étude de sûreté relative à la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmeurthe et Moselle, 54000 Nancy.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Mission d'étude de sûreté relative à la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit afin de définir les prescriptions que devra prendre en compte le marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit.

La mission se décompose en trois volets :
- un premier volet concernera la sécurité de toutes les personnes présentes pouvant se trouver sur les sites des écluses, à savoir les usagers, les agents VNF (de l'exploitation ou de la maintenance) et les tiers ;
- le deuxième volet sera consacré à la sûreté de fonctionnement des écluses téléconduites ;
- le troisième volet sera consacré à l'avis sur les études du maître d'oeuvre en charge de la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de Moselle et de Meurthe-Et-Moselle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La mission confiée au titulaire se décompose en 3 volets :
- un premier volet concernera la sécurité des personnes présentes sur les sites des écluses, les usagers bien évidemment mais aussi les agents VNF (de l'exploitation ou de la maintenance) et les tiers. Les thèmes principaux sont l'étude des sites, le recensement des situations à risques, l'analyse de ces risques avec le passage à la téléconduite et les mesures de prévention. Ce volet comporte les cinq livrables suivants ;
- livrable n°1 : Recherche bibliographique ;
- livrable n°2 : Études de sites ;
- livrable n°3 : Recensement des situations à risque ;
- livrable n°4 : Analyse des risques avec la téléconduite ;
- livrable n°5 : Prévention des risques
- le deuxième volet sera consacré à la sûreté de fonctionnement des écluses téléconduites avec notamment le volet arrêt d'urgence. Ce volet comporte le livrable suivant ;
- livrable n°6 : Études de sûreté du fonctionnement
- le troisième volet sera consacré à l'avis sur les études du maître d'oeuvre en charge de la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle. Ce volet comporte les trois livrables suivants ;
- livrable n°7 : analyse des études préliminaires ;
- livrable n°8 : analyse des études d'avant-projet ;
- livrable n°9 : analyse des études de projet.

Valeur estimée hors TVA : 130 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
* La forme juridique du candidat
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Une présentation des principales études élaborées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations
Pondération : 70.
2. le prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juillet 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation - numéro de référence 2013_16 ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY, 5, Place de la carrière CO n°38, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de NANCY, 5, Place de la carrière CO n°38, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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