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Reconnaissances géotechniques préalables au confortement du barrage-réservoir de la Mouche II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Reconnaissances géotechniques préalables au confortement du barrage-réservoir de la Mouche II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
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Reconnaissances géotechniques préalables au confortement du barrage-réservoir de la Mouche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745013

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213375-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy
54036
28 boulevard Albert Ier - CO 80062
+33 383953125
Voies navigables de France - direction territoriale du Nord-Est
+33 383953001
ampf.dt-nord-est@vnf.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.nordest.vnf.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Gestion et développement de la voie d'eau
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Reconnaissances géotechniques préalables au confortement du barrage-réservoir de la Mouche
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: barrage réservoir de la Mouche.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Tomographie par sismique réfraction sur une longueur totale de l'ordre de 800 ml, 3 sondages carottés verticaux de 20 à 30 ml chacun environ depuis le pied aval du barrage, l'équipement de 2 des 3 sondages verticaux en piézomètres ouverts cadenassés, 2 sondages carottés inclinés de 25 à 30 ml chacun environ depuis le pied aval du barrage et équipement de ces derniers par des extensomètres, 2 éventuels sondages destructifs de 15 ml chacun environ, des observations in situ dans ces sondages à l'aide de caméra optique, des essais de laboratoire sur les échantillons récupérés lors des carottages (poids spécifique, compression et uniaxiale avec détermination du module d'young, essais triaxiaux drainé consolidé), la rédaction des rapports de synthèse.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie géotechnique
71332000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 106 083 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La procédure de consultation du présent marché est une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Le marché n'est donc pas soumis à la directive 2004/18 CE puisqu'il est inférieur au seuil d'application de cette même directive. Le présent avis d'attribution est publié conformément à l'article 85-1 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. la valeur technique des prestations. Pondération 60
2. le prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
18.5.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
90170
Anjoutey
ZAC de La Charmotte
Hydrogéotechnique
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 106 083 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
54000
Nancy
5 place Carrière
+33 383174350
Tribunal administratif de Nancy
+33 383174343
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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