Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique extérieur des études de l'opération: Moselle canalisée – adaptation des batardeaux de huit barrages mobiles

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy
+33 383953125
+33 383953001
FRANCE
Voies navigables de France - direction interrégionale du Nord-Est
28 boulevard Albert Ier, CO 80062
54036
APGF.SN-Nord-est@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sn-nord-est.equipement.gouv.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Gestion et développement de la voie d'eau
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique extérieur des études de l'opération: Moselle canalisée – adaptation des batardeaux de huit barrages mobiles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Villey le Sec, Chaudeney, Aingeray, Pompey-Frouard, Pont-À-Mousson, Jouy-Aux-Arches, Koenigsmacker et Apach.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique extérieur des études de l'opération: Moselle canalisée – adaptation des batardeaux de huit barrages mobiles.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 47 635,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La procédure de consultation du présent marché est une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Le marché n'est donc pas soumis à la directive 2004/18 CE puisqu'il est inférieur au seuil d'application de cette même directive. Le présent avis d'attribution est publié conformément à l'article 85-1 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012411011
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
67540
Ostwald
Dekra inspection
FRANCE
5 rue Alfred Kastler
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 47 635,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
L'avis de marché initial a été publié le 5.1.2012 dans le BOAMP B.
Numéro de parution de l'annonce: 20120003.
Numéro de l'annonce dans le bulletin: 26.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carière
54036
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Nancy:
— Référé Contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au JOUE au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012