A proximité de Orléans 45058 Loiret
Acheteur : Orléans Métropole
45058 Orléans
Tel : 0238784030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/01/2024  
2 Lots
Lot 1
voirie Réseaux Divers Vrd
Lot 2
systèmes
Secteurs d'activité
Dalles de pavage.
Travaux de câblage et d'installations électriques.
Installations basse tension.
Travaux routiers.

rénovation des stations de la ligne A du tramway d'orléans Métropole - 2 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771115-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Autre activité: transport ; eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rénovation des stations de la ligne A du tramway d'orléans Métropole - 2 lots

Numéro de référence: M23a0188
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur les travaux de rénovation des stations voyageurs de la ligne A du tramway d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord cadre mono-attribution, non reconductible, alloti, exécuté au moyen de bons de commande conclu à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie Réseaux Divers Vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
44113120 Dalles de pavage
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45315600 Installations basse tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

orléans Métropole 45000 - orleans

II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 700 000 euro(s) HtMontant maximum : 3 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systèmes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315600 Installations basse tension
44113120 Dalles de pavage
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45315600 Installations basse tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

orléans Métropole 45000 - orleans

II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http:/www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications attendues sont les suivantes (ou références équivalentes)o Lot 1 Vrd- qualibat 1311 : Terrassements Fouilles (technicité courante)- qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs (technicité courante)- fntp 341-3421-3446-347: Chaussées urbaines ;o Lot 2 Systèmes :- qualifelec Cf3- qualifelec E3-Aut- 633 : " Alimentation Bt et automatismes "

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.-de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publiqueles candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

a l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire du marché s'engage à réserver des heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire du marché s'engage à réserver :- lot 1 Vrd : 548 heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.- Lot 2 Systèmes : 269 heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2024
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Durée : la validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de 3 ans=> Négociation : L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=> visite non obligatoire mais le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux.la méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pourjustifier des coûts supplémentaires=>lot 1 et 2 - sous pondération des critères "Valeur technique"- sous-Critère 1 : pertinence de la compréhension des contraintes de chantier (et des mesures pour la coordination géographique et temporelle des différentes activités, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique - (15%)- sous-Critère 2 : Pertinence de la qualité et de la durabilité des fournitures et matériels apprécié au regard du chapitre 2 du Mémoire Technique - (5%) ;- sous-Critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travaux et des règles que l'entrepreneur utilisera pour l'établissement des études d'exécution, ainsi que celles qu'il utilisera pour l'exécution des travaux, apprécié au regard du chapitre 3 Mémoire Technique - (25%) ;- sous-Critère 4 : Pertinence des mesures prises pour l'exécution du chantier en faveur du Développement durable, apprécié au regard du chapitre 4 du Mémoire Technique - (5%)- sous-Critère 5 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, apprécié au regard du chapitre 5 du Mémoire Technique - (30%) ;- sous-Critère 6 : Pertinence du planning général et ressourcé, apprécié au regard du chapitre 6 du Mémoire Technique - (20%)=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023