Centrale des marchés
Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses sur le canal entre Champagne et Bourgogne. Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses sur le canal entre Champagne et Bourgogne. url : http://www.marches-publics.gouv.fr cp : 54036 fax : 03-83-95-31-25 correspondan...
Voies navigables de France 54036Nancy ampf.dt-nord-est@vnf.fr 03 83 95 31 25
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Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses sur le canal entre Champagne et Bourgogne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362403

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-31571
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-31571
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Pascal GAUTHIER, Voies navigables de France, bâtiment skyline 169 rue charles III 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25, courriel : AMPF.DT-Nord-Est@vnf.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses sur le canal entre Champagne et Bourgogne.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44212383.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses.
1 Lot 1 : Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses du secteur nord
secteur nord : les écluses no 71 du Désert (Commune de vitry- le-françois, 51) à no 46 de Bussy (Commune de thonnance les joinville, 52) incluses du versant Marne du CCB exploitées par l'agence de Saint-Dizier.
2 Lot 2 : Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses du secteur centre
secteur centre : les écluses no 45 du Rongeant (Commune de JOINVILLE, 52) à no1 des batailles (Commune de CHATENAY-MACHERON, 52) du versant Marne du CCB exploitées par l'agence de Saint-Dizier.
3 Lot 3 : Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses du secteur sud
secteur sud : les écluses no1 (Commune de HEUILLEY-COTON, 52) à no43 du Chemin de fer (Commune de MAXILLY-SUR-SAONE, 21) incluses du versant Saône du CCB exploitées par l'agence de LONGEAU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
période Maximum (H.T.) Maximum (T.T.C.)
Période ferme 80 000,00 euro(s) 96 000,00 euro(s)
reconduction no1 80 000,00 euro(s) 96 000,00 euro(s)
reconduction no2 80 000,00 euro(s) 96 000,00 euro(s)
reconduction no3 80 000,00 euro(s) 96 000,00 euro(s)
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Les pouvoirs de la personne habilitée à signer ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2) ;Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 41-2018-69.

Renseignements complémentaires : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement remis dans leur offre, cependant la signature de l'acte d'engagement au stade de l'offre est facultative. Une signature scannée, l'absence de signature électronique ou de signature manuscrite scannée de l'acte d'engagement ou l'absence de fourniture des pouvoirs et/ou délégations de signature, ne rendent donc pas l'offre du candidat irrégulière.
le cas échéant, il sera demandé à l'attributaire au stade de l'attribution de signer l'acte d'engagement avec une signature électronique ou une signature manuscrite originale et de fournir les pouvoirs et/ou délégations des personnes habilitées à l'engager
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il fait le choix de négocier avec les 3 meilleurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de france.
 Correspondant :  Pascal GAUTHIER,  cellule commande publique 169 rue charles III,  54036 Nancy, , tél. : 03-83-95-30-01, , télécopieur : 03-83-95-31-25, , courriel : commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416250&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses du secteur nord.
Secteur nord : les écluses no 71 du Désert (Commune de vitry- le-françois, 51) à no 46 de Bussy (Commune de thonnance les joinville, 52) incluses du versant Marne du CCB exploitées par l'agence de SAINT-DIZIER
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 44212383.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 2. - lot 2 : Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses du secteur centre.
Secteur centre : les écluses no 45 du Rongeant (Commune de JOINVILLE, 52) à no1 des batailles (Commune de CHATENAY-MACHERON, 52) du versant Marne du CCB exploitées par l'agence de SAINT-DIZIER
Informations complémentaires : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 44212383.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 3. - lot 3 : Travaux de restauration de l'étanchéité des portes d'écluses du secteur sud.
Secteur sud : les écluses no1 (Commune de HEUILLEY-COTON, 52) à no43 du Chemin de fer (Commune de MAXILLY-SUR-SAONE, 21) incluses du versant Saône du CCB exploitées par l'agence de LONGEAU
Informations complémentaires : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 44212383.
Mots descripteurs : Etanchéité
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