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Les prestations concernent des travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est Les prestations concernent des travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est tel : 03-83-95-30-01 fax : 03-83-95-30-02 mel : dt-nord-est@vnf.fr cp : 54036...
Voies navigables de France 54036Nancy dt-nord-est@vnf.fr 03 83 95 30 02
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Les prestations concernent des travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054989

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61147
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-61147
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Publique Commande, Voies navigables de France, bâtiment Skyline 169 rue de Newcastle 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-30-02, courriel : Dt-nord-est@vnf.fr adresse internet : https://vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzMwOTIx.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : les prestations concernent des travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : le terrtoire de compétence de la DT Nord-Est, 54000 Nancy.
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 899 132 euros.

Caractéristiques principales : 

travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : total tous lots confondus: mini 150 000euro(s) (H.T.) et maxi 3 200 000euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 899 150 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent déposer une offre soit en entreprise unique, soit en groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour la bonne exécution des prestations.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-53.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il fait le choix de négocier avec les 3 meilleurs candidats.
une même entreprise ou groupement d'entreprises pourra soumissionner pour l'ensemble des lots mais ne se verra attribuer que 2 lots maximum. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur plus de lots que le nombre pour lequel il peut être attributaire, il devra fixer un ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir confier dans son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730921&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 20038 54036 NANCY Cedex 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 20038 54036 NANCY Cedex 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - uti Canal des Vosges.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 56 126 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois

Lot(s) 2. - uti Canal de la Marne au Rhin-Branche Ouest.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 168 378 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois

Lot(s) 3. - uti Canal de la Marne au Rhin Branche Est et Embranchement de Nancy.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 56 126 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois

Lot(s) 4. - uti Meuse-Ardennes amont.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 56 126 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois

Lot(s) 5. - uti Meuse-Ardennes aval.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 56 126 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois

Lot(s) 6. - uti Canal entre Champagne et Bourgogne versant Marne.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 336 756 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois

Lot(s) 7. - uti Canal entre Champagne et Bourgogne versant Saône.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 113 386 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois

Lot(s) 8. - uti Moselle.
Travaux de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la DT Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 56 126 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bois
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