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La présente consultation concerne la fourniture et pose d' échelles limnimétriques sur les différents itinéraires de la DT Nord Est La présente consultation concerne la fourniture et pose d' échelles limnimétriques sur les différents itinéraires de la DT Nord Est cp : 54036 designation : Voies navigables de France adresse...
Voies navigables de France 54036Nancy
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La présente consultation concerne la fourniture et pose d' échelles limnimétriques sur les différents itinéraires de la DT Nord Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4685825

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/19)
19-99072
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 52, 55, 57, 8, 88
Annonce No 19-99072
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Gauthier Pascal, Voies navigables de France, 169 rue Charles iii cs 80062 54036 Nancy.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion voie d'eau.

Objet du marché : la présente consultation concerne la fourniture et pose d' échelles limnimétriques sur les différents itinéraires de la DT Nord Est.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose d' échelles limnimétriques sur les différents itinéraires de la DT Nord Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la fourniture et pose d' échelles limnimétriques sur les différents itinéraires de la DT Nord Est.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437357&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy.

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