Centrale des marchés
fabrication et livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-Sur-Moselle 54 fabrication et livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-Sur-Moselle ville : Nancy Cedex pays : F- lieu : direction Territoriale Nord-Est 28, boulevard Albert...
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Fabrication et livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-Sur-Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848994

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343551-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179472

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, direction Territoriale Nord-Est 28, boulevard Albert 1er Case officielle 80062, à l'attention de Mme Corinne de La Personne Mme la Directrice territoriale Nord-Est, F-54036 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 95 30 01. E-mail : dt.nordest@vnf.fr. Fax : (+33) 03 83 95 31 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sn-nord-est.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies navigables de France - Direction territoriale Nord-Est Arrondissement Etudes et Grands Travaux, 2 bis, rue Victor, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 17 01 30. Fax : (+33) 03 83 37 92 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction territoriale Nord-Est Arrondissement Etudes et Grands Travaux, 2 bis, rue Victor, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 17 01 30. Fax : (+33) 03 83 37 92 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France - Direction territoriale Nord-Est AMPF/Marchés, 28, boulevard Albert 1er Case officielle 80062, F-54036 Nanc Cedex. Tél. : (+33) 03 83 95 30 01. E-mail : marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr. Fax : (+33) 03 83 95 31 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137347&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : getsion et développement de la voie d'eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication et livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-Sur-Moselle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecluse de Pagny-Sur-Moselle, 54530 Pagny-sur-Moselle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 70 000 et 600 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations concernent la fabrication et la livraison d'une porte d'écluse aval de rechange pour l'écluse de Pagny-Sur-Moselle, ainsi que la fourniture et la livraison de pièces fixes et mobiles, nécessaires à la mise en service de porte de rechange.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44212383.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles devront être fournies pour :
Construction métallique (conception, calculs, réalisation)
*une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
*la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
la protection anticorrosion
*une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
*la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
*une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
en cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-44.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Cet appel d'offre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'interêt général.
référence de la précédente consultation :
Avis n° 13 - 73403 publié le 25/04/2013 ; BOAMP n° 81a ; annonce n°63.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière Case Officielle 38, F-54036 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 42 50
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
* référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-9 du Code de Justice Administrative)
* recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
* recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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