1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE.
Description: Les travaux objet du présent marché portent sur l'extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d'alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant de la procédure: f3767306-775f-43c6-ab83-bf3720114631
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 697 325,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 1 UTI CMRE
Description: Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée du lot 1 s'élève à 600 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 2 UTI CMRO
Description: Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée du lot 2 s'élève à 900 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 3 UTI CDV
Description: Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée du lot 3 s'élève à 1 120 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 4 UTI CCB
Description: Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée du lot 4 s'élève à 1 060 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 5 UTI Moselle
Description: Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée du Lot 5 s'élève à 2 200 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 6 UTI Meuse Ardennes
Description: Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée du lot 6 s'élève à 2 120 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Numéro d’enregistrement: 13001779101404
Département: Meurthe et Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383953001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc7c1898-2ce7-4b61-84c7-91fbfbf01445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:45:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 781494-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
