1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépollution, délestage et démolition du bateau Toumaï
Description: Le marché a pour objet les prestations de Dépollution, délestage et démolition du bateau Toumaï Les prestations de dépollution, délestage et démolition du bateau Toumaï comprendront notamment : - la démolition de la partie supérieure du bateau au niveau de l'écoutille afin de pouvoir procéder à un délestage du bateau, - le délestage et l'allégement du bateau en enlevant notamment un maximum de blocs béton pour permettre de diminuer les infiltrations d'eau dans la coque, - le pompage des eaux et des boues hydrocarburées de la cale du bateau, - l'évacuation par camion pompe de 20m3 et le traitement en centre agréé des eaux et des boues hydrocarburées, - le déplacement puis la manutention par grutage du bateau sur des cales sur le parking actuel, - la démolition du bateau sur site et la valorisation de l'ensemble des déchets issus du chantier.
Identifiant de la procédure: 2048eb26-e461-48d5-9489-a69cd8e2f724
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ne pas prendre en compte les informations de l'onglet BT-763
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délestage et démolition du bateau Toumaï
Description: Délestage et démolition du bateau Toumaï
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum, pour toute la durée du marché, s'élève à 266 000 Euros HT pour le lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pompage et dépollution
Description: Pompage et dépollution
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum, pour toute la durée du marché, s'élève à 95 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 13001779101404
Département: Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383953001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c35793c0-938e-40a3-86db-ff8a01aa67c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 08:39:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584761-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
