Centrale des marchés
54 travaux de restauration de berges en techniques végétales sur le Canal des Vosges à Nancy 54 travaux de restauration de berges en techniques végétales sur le Canal des Vosges à Nancy travaux de restauration de berges en techniques végétales sur le canal des Vosges du PK 25,820 au PK 147...
Voies navigables de France 54036Nancy sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 0383985661
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54 travaux de restauration de berges en techniques végétales sur le Canal des Vosges à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271445

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195139
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme de vnf -d.i. Du Nord-Est La Directrice Interrégionale, voies navigables de France, 28, boulevard Albert 1er C.O. n°80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-98-56-61, courriel : sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : travaux de restauration de berges en techniques végétales sur le canal des Vosges du PK 25,820 au PK 147,353 et sur l'embranchement d'epinal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution : départements de la Meurthe et Moselle, des Vosges et de la Haute Saône.

Code NUTS : øFR4ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation vise à venir restaurer les berges dégradées du canal des Vosges et de l'embranchement d'epinal, par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales.
les prestations à réaliser par l'entrepreneur comprendront :
- les travaux préparatoires : débroussaillage, élagage, abattage, dessouchage - démontage et évacuation de protection de berge existante
- les travaux de terrassement : terrassement de configuration de la berge - terrassement de reconstitution du corps de digue
- les travaux d'étanchement des zones fuyardes : par corroi d'argile - par géomembrane d'étanchéité
- les travaux de réalisation d'assise sous le PES : en enrochements - en pieux et planches en bois
- les travaux de confection de la technique végétale : boudins/matelas coco - plantation d'hélophytes - lits de plants et plançons - boutures de saules - plants à racines nues - ensemencement - .
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
montant minimum : 0 euro(s) Ht
Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht
La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins 3 mois avant la fin de la période, de sa volonté de se dégager du marché, il reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
la réalisation de la période ferme est envisagée de janvier 2013 à décembre 2013.
Certains travaux seront impérativement à réaliser lors de périodes de chômage d'un mois qui feront l'objet de délais distincts.
Des interventions d'urgence sont prévues en cas d'évolution importante d'une érosion menaçant la sécurité des biens et des personnes (risque de rupture ou de surverse).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : intégralement sur les ressources propres à Vnf.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges administratives particulières (Ccap).
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe du règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour chacun des postes techniques suivants :
- génie civil terrassements,
- génie-végétal.
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
A titre d'information, la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-24.

Renseignements complémentaires : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics : l'établissement public VNF étant certifié ISO 14001 dans le domaine de la restauration des digues et des berges, l'entreprise devra réaliser les travaux en s'alignant sur les dispositions de la norme précitée et les contraintes environnementales décrites dans les pièces du marché.
Ce marché comporte des clauses sociales.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP et de l'article 3-1.2 du règlement de la consultation seront éliminées par le Rpa.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le Rpa.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre .
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :
- documents à compléter (Acte d'engagement et ses annexes, , bordereau des prix unitaires et forfaitaires, détail estimatif témoin...) : *.Pdf, *.Xls, *.Ods
- plans du projet : *.Pdf, *Dwg, *.Dwf. Nota Bene : les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr
- autres documents : *.Doc, *.Xls, *.Dwf, *.Pdf, *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000
*.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000
*.Dwg directement compatibles avec le format Autocad Civil 3d (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr)
*.pdf , *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être remises sous format papier oudéposées sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr),
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour une remise des offres sous format papier contre récépissé, les heures d'ouverture des bureaux sont les suivantes :
Du lundi au jeudi : de 09 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures
le vendredi : de 09 heures à 11h30 et de 14 heures à 15h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - D.I. du Nord-Est AMPF/Cellule marchés.
28 boulevard Albert Ier - c.O. n°80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - D.I. du Nord-Est Arrondissement EGT - Bureau d'Etudes Aménagement et Environnement.
2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - D.I. du Nord-Est Arrondissement EGT - Bureau d'Etudes Aménagement et Environnement.
2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière - cO 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

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