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54 prestation pour l'étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle au profit des Voies navigables de France à Nancy 54 prestation pour l'étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle au profit des Voies navigables de France à Nancy ville : Nancy lieu : 28, boulevard Albert 1er CO n°80062 code_pos...
Voies navigables de France 54036Nancy sn-nord-est@vnf.fr
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54 prestation pour l'étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle au profit des Voies navigables de France à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743501

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213309-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114520

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 28, boulevard Albert 1er CO n°80062, à l'attention de M. Bernard Thibault, F-54036 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 01 01. E-mail : sn-nord-est@vnf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sn-nord-est.equipement.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : gestion et developpement de la voie d'eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne l'étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 70 %.
2. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 037-058718 du 21/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20134110014

Lot n° : 1

Intitulé : étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EGIS Conseil SA, 3 ter rue d'Arsonval, 75015 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 129 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 36 B, annonce n° 313 du 20 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy Tél. : (+33) 3 83 17 43 43 Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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