54 marché d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue d'assister le maître d'ouvrage vnf à pont-à-mousson

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 28 boulevard Albert 1er - cO n°80062, contact : ampf - cellule marchés, à l'attention de Mme De La Personne Corinne, F-54036 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 95 30 01. E-mail : dt.nordest@vnf.fr. Fax : (+33) 3 83 95 31 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : gestion et développement de la voie d'eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
résorption de points singuliers sur la Moselle canalisée / Reconstruction de la porte de garde de Pont-À-Mousson : Étude de faisabilité technique, environnementale et économique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue d'assister le maître d'ouvrage VNF dans les choix techniques et financiers afin de procéder à la reconstruction de la porte de garde à grand gabarit située à Pont-À-Mousson (54) sur la Moselle canalisée.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71323000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 65 %.
2. prix des prestations : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 098-167498 du 23/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20134110018

Lot n° : 1

Intitulé : Marché d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue d'assister le maître d'ouvrage VNF dans les choix techniques et financiers afin de procéder à la reconstruction de la porte de garde à grand gabarit située à Pont-à-Mousson (54) sur la Moselle canalisée.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRL Ingénierie, 1105 avenue Pierre Mendès France B.P. 94001, 30001 Nimes Cedex 05.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 52 350 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 97 B, annonce n° 368 du 23 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY, 5, place carrière, F-54000 Nancy Tél. : (+33) 3 83 17 43 43 Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.