Centrale des marchés
54 Prestations de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est de VNF, excepté les territoires de l'uti Canal des Vosges et de Champagne-Bourgogne 54 Prestations de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est de VNF, excepté les territoires de l'uti Canal des Vosges et de Champagne-Bourgogne code_post...
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54 Prestations de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est de VNF, excepté les territoires de l'uti Canal des Vosges et de Champagne-Bourgogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293776

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169552
JOUE (11/11/14)
384250-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, direction Territoriale Nord-Est 28, boulevard Albert 1er CO 80062, contact : ampf - cellule marchés, à l'attention de M. Lahache Rémi, F-54036 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 95 30 01. E-mail : dt.nordest@vnf.fr. Fax : (+33) 3 83 95 31 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : gestion et développement de la voie d'eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est de VNF, excepté les territoires de l'uti Canal des Vosges et de l'uti Canal Champagne-Bourgogne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l'ensemble des opérations d'investissement de la DTNE susceptibles de rencontrer ce type de besoins, excepté les territoires couverts par les UTI Canal des Vosges et Canal Champagne-Bourgogne, qui disposent déjà d'un marché pour des prestations topographiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique : 30 %.
2. le prix des prestations : 70 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 086-150873 du 03/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014 41 I 0045

Lot n° : 1

Intitulé : Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI Canal de la Marne au Rhin Est/Embranchement de Nancy.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BEC2i, Parc technologique 14, rue des Entrepreneurs CS 90212, 90004 Belfort Cedex. E-Mail : cabinet@bec2i.fr. tél. : (+33) 3 84 22 52 19. Fax : (+33) 3 84 27 39 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 374,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014 41 I 0046

Lot n° : 2

Intitulé : Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BEC2i, Parc technologique 14, rue des Entrepreneurs CS 90212, 90004 Belfort Cedex. E-Mail : cabinet@bec2i.fr. tél. : (+33) 3 84 22 52 19. Fax : (+33) 3 84 27 39 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 374,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014 41 I 0047

Lot n° : 3

Intitulé : Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI Moselle.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BEC2i, Parc technologique 14, rue des Entrepreneurs CS 90212, 90004 Belfort Cedex. E-Mail : cabinet@bec2i.fr. tél. : (+33) 3 84 22 52 19. Fax : (+33) 3 84 27 39 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 374,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014 41 I 0048

Lot n° : 4

Intitulé : Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI Meuse-Ardennes.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BEC2i, Parc technologique 14, rue des Entrepreneurs CS 90212, 90004 Belfort Cedex. E-Mail : cabinet@bec2i.fr. tél. : (+33) 3 84 22 52 19. Fax : (+33) 3 84 27 39 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 374,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 B, annonce n° 269 du 2 mai 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 98 B, annonce n° 232 du 22 mai 2014
Parution n° 101 B, annonce n° 320 du 27 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière CO 20038 Text_Icr_Lieu_Dit, F-54036 Nancy Cedex E-mail : greffe.tanancy@juradm.fr Tél. : (+33) 3 83 17 43 43

Adresse(s) internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 16 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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