Centrale des marchés
Assistance à maître d'ouvrage pour le domaine Hygiène & Sécurité dans le cadre de l'opération : Moselle canalisée - Restauration des barrages de Villey-le-Sec, Chaudeney et Aingeray Assistance à maître d'ouvrage pour le domaine Hygiène & Sécurité dans le cadre de l'opération : Moselle canalisée - Restauration des barrages de Villey-le-Sec, Chaudeney et Aingeray assistance à ma...
Voies Navigables de France Direction interrégionale du Nord-Est Arrondissement EGT 54000Nancy 0383379265
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assistance à maître d'ouvrage pour le domaine Hygiène & Sécurité dans le cadre de l'opération : Moselle canalisée - Restauration des barrages de Villey-le-Sec, Chaudeney et Aingeray

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 71647

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66442
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-66442
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme de La Personne Corinne, Voies navigables de France, 28 boulevard Albert 1er CO no 62, 54036 Nancy Cedex.

Objet du marché : assistance à maître d'ouvrage pour le domaine Hygiène et Sécurité dans le cadre de l'opération : Moselle canalisée - restauration des barrages de Villey-Le-Sec, Chaudeney et Aingeray.
Lieu d'exécution : communes de Villey le Sec, Chaudeney et Aingeray dans le département de Meurthe et Moselle.

Caractéristiques principales : 
description succincte de l'opération l'opération est essentiellement articulée autour d'un marché de travaux qui consiste à : - restaurer les structures métalliques des vannes ; - remplacer les étanchéités périphériques des vannes ; - remettre en état les ponts roulants de batardage ; - remplacer et améliorer les rotules de tenon de vérins de vannes "segment" ; - rafraîchir la protection anticorrosion des ponts roulants ; - désamianter et renouveler entièrement la protection anticorrosion des vannes. - Fournir six vérins hydrauliques de manœuvre, permuter et en reconditionner d'autres ; - améliorer les dispositifs de filtration des centrales hydrauliques des vannes "clapet" ; - équiper le pont roulant de batardage d'aingeray de dispositifs de sécurité de manœuvres et d'éclairage ; - réviser les moteurs électriques des trois ponts roulants de batardage ; - réaliser des aménagements, permettant d'améliorer la sécurité du personnel de maintenance, tels que garde-corps, échelles d'accès, plates-formes etc ; - réaliser des escaliers d'accès sur chaque pile allants du toit des cabines à leurs sols ; - refaire l'intérieur et l'extérieur des cabines ; - reprendre les surface émergées des piles et culées et les imperméabiliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description succincte des prestations du marché h et s Le marché d'assistance h et s est de type " Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs " conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Il s'agit d'une mission de catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation.
fractionnement du marché h et s Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles définies comme suit :
- une tranche ferme portant sur : -l'identification des principales contraintes et mesures sur la base des études de projet élaborées par le maître d'œuvre à savoir l'arrondissement " Etudes et grands travaux " ; -l'élaboration du PGCSPS à joindre au " dossier de consultation des entreprises " ;
- quatre tranches conditionnelles de type " csps " correspondant aux années de travaux : -Tranche conditionnelle no1 : 2 vanne sur 2 sites -Tranche conditionnelle no2 : 2 vanne sur 2 sites -Tranche conditionnelle no3 : 2 vanne sur 2 sites -Tranche conditionnelle no4 : 3 vanne sur 3 sites
valeur estimée hors TVA de la mission : 30 000 euro(s) Durée de la mission : La durée prévisionnelle d'exécution des différentes tranches est la suivante :
- tranche ferme : 12 mois ;
- tranche conditionnelle no1 : 12 mois ;
- tranche conditionnelle no2 : 12 mois ;
- tranche conditionnelle no3 : 12 mois ;
- tranche conditionnelle no4 : 12 mois ; Options : Non Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat devra justifier ses références professionnelles et sa capacité technique en produisant : * La liste des personnes physiques de la société ayant les compétences pour réaliser la mission de type " Coordination sps" * Certificat de capacité de niveau II des personnes physiques ayant les compétences pour réaliser la mission de type " Coordination sps " ; * Une liste de missions d'assistance H&S de type " Coordination sps ", en cours ou exécutées ces 5 dernières années sur des ouvrages d'infrastructures ; Ces éléments seront appuyés d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. L'absence de ces attestations ne sera pas un motif de rejet de la candidature.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% vnf * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu avec un prestataire unique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/014M.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres se fera sur l'ensemble des tranches. Le représentant du pouvoir adjudicateur engage librement les discussions qui lui paraissent utiles avec les candidats et attribue le marché au candidat dont l'offre a été retenue sur la base de critères ci-dessous énoncés : 1) La valeur technique pondérée à 70% de la note finale. La note de technique pondérée est décomposée selon les sous critères suivants :
- la reformulation synthétique représente 10% de la note de valeur technique ;
- la méthodologie et l'organisation projetées représente 20% de la note de valeur technique ;
- le nombre de ses interventions représente 30% de la note de valeur technique ;
- le nombre d'heures passées représente 20% de la note de valeur technique ;
- les qualité et compétences de la/des personne(s) physique(s) chargée(s) de la mission représente 20% de la note de valeur technique ; 2) Le prix pondéré à 30% de la note finale. La note de prix sera calculée comme suit = 10 x(prixmin / Prixcandidat n)
- avec " Prixmin " le prix du candidat le moins-disant ;
- et " Prix candidat n " le prix du candidat n.
* Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. * Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. * Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables sont éliminées par le Représentant du pouvoir Adjudicateur (Rpa.). Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Néant * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire après demande écrite du candidat formulée à l'adresse ci-après.
procedures de recours Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 place carrière Code postal : 54000 Ville : Nancy Pays (autre que France) : Téléphone : 03.83.17.43.43 Télécopieur : 03.83.17.43.50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse Internet (Url) : http://nancy.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché) * articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet) * article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) * de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Direction interrégionale du Nord-Est Arrondissement EGT.
 Correspondant : M. Mickael Wust, 2 bis rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Direction interrégionale du Nord-Est Arrondissement EGT.
 Correspondant : M. Stéphane Pfeiffer, 2 bis rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00