1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et fourniture de cadres de vannes et de vannes et de vérins hydrauliques
Description: La présente consultation a pour objet : - la fabrication et la fourniture de cadres de vannes d'aqueduc, de vannes d'aqueduc, ainsi que la remise en état de vannes de type "wagon". Tous les accessoires (chapes, axes, boulonnerie, etc…) nécessaires au bon fonctionnement de ces appareillages sont également à fournir. - la rénovation et/ou la régénération de vérins hydrauliques de manœuvre des van
Identifiant de la procédure: d9e0d84f-16ec-4cdb-9d8f-c0d934fe78a2
Identifiant interne: 41-2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212380 Pièces structurelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 144 650,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Le droit français est applicable.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et fourniture de cadres de vannes et de vannes
Description: - la fabrication et la fourniture de cadres de vannes d'aqueduc, de vannes d'aqueduc, ainsi que la remise en état de vannes de type "wagon". Tous les accessoires (chapes, axes, boulonnerie, etc…) nécessaires au bon fonctionnement de ces appareillages sont également à fournir.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212382 Vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 118 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 118 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 pour la durée du marché s'élève à 2 118 300 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fabrication et fourniture de vérins hydrauliques
Description: - la rénovation et/ou la régénération de vérins hydrauliques de manœuvre des vantaux et des vannes d'écluses ainsi que des vérins de manœuvre des barrages de la Moselle canalisée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42413200 Vérins hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 026 350,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 026 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maximum du lot 2 pour toute la durée du marché s'élève à 1 026 350 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
Numéro d’enregistrement: 13001779101404
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 169 rue Newcastle
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés et Achat
Téléphone: +33 3 83 95 30 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6a783b6-80fd-48c6-8177-eb9822dcb7aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 12:55:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339151-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
