1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolition en urgence du Bateau ANITA
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de Démolition en urgence du bateau ANITA. Les prestations de dépollution, délestage et démolition du bateau ANITA comprendront notamment : - le nettoyage de l?ensemble du bateau, - le désamiantage des matériaux et produits contenant de l'amiante, - la démolition de la partie supérieure du bateau au ras du plat-bord, afin de pouvoir procéder à un délestage du bateau, - le pompage des eaux et des boues hydrocarburées de la cale du bateau et des réservoirs à carburant, - l'évacuation par camion pompe de 20m3 et le traitement en centre agréé des eaux et des boues hydrocarburées, - la démolition progressive du bateau, jusqu'à la ligne de flottaison, - la manutention par grutage du bateau sur des cales, - la démolition du restant du bateau sur site et la valorisation de l'ensemble des déchets issus du chantier. - la production d'une vidéo comprenant l'ensemble des prestations sur site
Identifiant de la procédure: d1691446-05f9-4a94-a3ce-587684cdb656
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Urgence simple
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 275,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai de publicité réduit du fait de la procédure d'urgence simple
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition en urgence du Bateau ANITA
Description: Les prestations de dépollution, délestage et démolition du bateau ANITA comprendront notamment : - le nettoyage de l'ensemble du bateau, - le désamiantage des matériaux et produits contenant de l'amiante, - la démolition de la partie supérieure du bateau au ras du plat-bord, afin de pouvoir procéder à un délestage du bateau, - le pompage des eaux et des boues hydrocarburées de la cale du bateau et des réservoirs à carburant, - l'évacuation par camion pompe de 20m3 et le traitement en centre agréé des eaux et des boues hydrocarburées, - la démolition progressive du bateau, jusqu'à la ligne de flottaison, - la manutention par grutage du bateau sur des cales, - la démolition du restant du bateau sur site et la valorisation de l'ensemble des déchets issus du chantier. - la production d'une vidéo comprenant l'ensemble des prestations sur site
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de publicité est réduit à 15 jrs du fait de la procédure d'urgence simple. L'estimation d'un montant de 284 275 Euros HT comprend la récupération éventuelle de ferraille par le prestataire.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
Numéro d’enregistrement: 13001779101404
Département: Meurthe et Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383953001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4085bf2-d902-4bee-a1f2-0c9dad416aad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:14:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67968-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
