1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique sur la Rivière Moselle - Ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'Argancy
Description: Etudes pour la réalisation d'un dispositif de montaison et de dévalaison permettant d'assurer la continuité écologique au droit du barrage d'Argancy. Ces études devront intégrer les conclusions de toutes les réflexions et les études précédemment réalisées sans oublier les contraintes particulières inhérentes au site (foncières, réglementaires, géotechniques, liées à la navigation et à l?usine hydroélectrique).
Identifiant de la procédure: 0eb19931-d626-44c5-99f9-080011b3358d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique sur la Rivière Moselle - Ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'Argancy
Description: L'objectif de l'opération est de réaliser les études pour la réalisation d'un dispositif de montaison et de dévalaison permettant d'assurer la continuité écologique au droit du barrage d'Argancy. Ces études devront intégrer les conclusions de toutes les réflexions et les études précédemment réalisées sans oublier les contraintes particulières inhérentes au site (foncières, réglementaires, géotechniques, liées à la navigation et à l'usine hydroélectrique). L'objet de la présente consultation est donc la réalisation d'une mission de maître d'oeuvre complète "études et suivi des travaux".
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation du marché s'élève à 188 400 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 13001779191404
Département: Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383953001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eade90b9-d031-4c92-8e5d-542df97fc114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:30:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611600-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
