1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France DTNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial du domaine industrialo-portuaire des Ports Lorrains
Description: la présente procédure de délégation de service public a pour objet de sélectionner un opérateur économique pour l'attribution d'une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial, à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Frouard et Maxéville. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services
Identifiant de la procédure: 921c037a-9d01-4558-80b4-1a820c64da86
Avis précédent: 00065430-2021
Identifiant interne: 2021-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Meurthe et Moselle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial du domaine industrialo-portuaire des Ports Lorrains
Description: la présente procédure de délégation de service public a pour objet de sélectionner un opérateur économique pour l'attribution d'une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial, à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Frouard et Maxéville. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Meurthe et Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet d'exploitation des ports
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Robustesse juridique et financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions de développement commercial des ports
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant de la redevance domaniale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France DTNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nancy
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 004 904,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: cfnr Transport
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CFNR Transport
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 23 004 904,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 23 004 904,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Estimation du chiffre d'affaire sur la durée maximal
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-01
Titre: délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial du domaine industrialo-portuaire des Ports-Lorrains
Date de conclusion du marché: 01/06/2021
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France DTNE
Numéro d’enregistrement: 13001779101404
Adresse postale: 169 rue de Newcastle CS 80062
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés et Achat
Téléphone: 0383953001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: cfnr Transport
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78728081700141
Adresse postale: port Public
Ville: Uckange
Code postal: 57720
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - cO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 395332-2021
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Prolongation de 12 mois de la concession jusqu'au 31/12/2025, modification de l'acheteur au nom de Voies Navigables de France DTNE en raison du transfert du contrat
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0001
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des modifications: Acheteur initial "Syndicat Mixte pour la gestion des ports lorrains" remplacé par "Voies Navigables de France DTNE" en raison du transfert du contrat
10.1.
Modification
Identifiant de la section: CON-0001
Identifiant de la section: CON-0001
Description des modifications: Prolongation de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96db4cbb-2f11-4b39-8b82-14ab89d6c4da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:50:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55270-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
