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Travaux de mise en place de films anti-déflagration dans les écoles de la ville de Nancy Travaux de mise en place de films anti-déflagration dans les écoles de la ville de Nancy cp : 54035 correspondant : Mme CHARLIER Amandine, VILLE DE NANCY adresse : Place Stanislas - C.O. no1...
Ville de Nancy 54035Nancy commandepublique@mairie-nancy.fr 03 82 85 34 97
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Travaux de mise en place de films anti-déflagration dans les écoles de la ville de Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2778172

Date de clôture estimée : 12/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/17)
17-55894
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-55894
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : Mme CHARLIER Amandine, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-82-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr adresse internet : http://ww1.nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place de films anti-déflagration dans les écoles de la ville de Nancy.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44221000
Objets supplémentaires : 45421100
44176000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.le marché est établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le montant maximum de 200 000 euros (H.T.). La durée du marché est de deux ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande. Les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en place de films anti-déflagration dans les écoles de la ville de Nancy.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, fermes et actualisables annuellement.le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le Dc1 et Dc2 joints dans le dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6382&orgAcronyme=nancy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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