Centrale des marchés
réalisation d'un diagnostic structurel de la basilique saint-epvre à nancy par un bureau d'études techniques structure à Nancy Cedex réalisation d'un diagnostic structurel de la basilique saint-epvre à nancy par un bureau d'études techniques structure à Nancy Cedex réalisation d'un diagnostic structurel de la basilique Saint-Epv...
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Réalisation d'un diagnostic structurel de la basilique saint-epvre à nancy par un bureau d'études techniques structure à Nancy Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194360

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125203
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-125203
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, c.o no1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedextél. : 03-83-54-50-60-24télécopieur : 03-83-85-34-97courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic structurel de la basilique Saint-Epvre à Nancy par un bureau d'études techniques structure.

Caractéristiques principales : 
la prestation de Diagnostic sera découpée en trois phases :
-Phase de pré diagnostic
-Phase d'instrumentation
-Phase d'analyse et résultats.
. L'équipe soumissionnaire devra être composée comme suit :

Cabinet d'ingénierie ou groupement de personnes physiques ou morales prouvant la capacité technique en matière d'études et de diagnostic des édifices anciens, notamment :
- le diagnostic de l'architecture et de la technique de construction ancienne,
- des principes d'instrumentation de bâtiments,
- l'analyse pédagogique des pathologies rencontrées et des résultats,
- des préconisations de traitement.

Le marché comrend une tranche conditionnelle 1 "renouvellement des relevés durant 36 mois supplémentaire et une tranche conditionnelle 2 "achat instruments et logiciel".

Le marché est conclu pour une durée de 40 mois, à compter de la date de notification du marché
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre . Budget principal. Virement administratif. Délai global de paiement de l'article 98 du code des marchés publics : 30 jours. Prix global et forfaitaire, ferme et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
selon modalités fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du patrimoine.
 Correspondant : emmanuel Drouot,  c.o no1 Place Stanislas,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-32-47, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 Correspondant : elodie Gallingani,  c.o no1 Place Stanislas,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service de la commande publique.
 Correspondant : elodie Gallingani,  c.o no1 Place Stanislas,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
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