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prestations de renforcement et de protection pour les livres et partitions des bibliothèques à Nancy Prestations de renforcement et de protection pour les livres et partitions des bibliothèques de Nancy adresse : Place StanislasC.O. no1 cp : 54035 fax : 03-83-85-34-97 tel : 03-54-50-60-25...
Ville de Nancy 54035Nancy commandepublique@mairie-nancy.fr 03 83 85 34 97
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Prestations de renforcement et de protection pour les livres et partitions des bibliothèques à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698688

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-131701
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-131701
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, place Stanislas C.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-25, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de renforcement et de protection pour les livres et partitions des bibliothèques de Nancy.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79971200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée à bons de commandes, en application des articles 28 I et 77 du Code des marchés publics.

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016. Possibilité de 2 reconductions expresses ultérieures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de commande: 50 000 euros (H.T.) par an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement de l'article 98 du Code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours maximum. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy - Service Commande publique.
 Correspondant : claire SCHWARTZ,  place Stanislas C.O. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , télécopieur : 03-83-17-43-50, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy - Médiathèque.
 Correspondant : francine GEORGEOT,  place Stanislas C.O. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-39-12-08, , télécopieur : 03-83-17-43-50, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy - Service Commande publique.
 Correspondant : claire SCHWARTZ,  place Stanislas C.O. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , télécopieur : 03-83-17-43-50, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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