Centrale des marchés
numérisation de la presse locale 1919-1945 à Nancy Cedex numérisation de la presse locale 1919-1945 à Nancy Cedex numérisation de la presse locale 1919-1945 ville : Nancy Cedex lieu : c.o. no1 code_postal : 54035
Ville de Nancy 54035Nancy commande-publique@mairie-nancy.fr 0383853497
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Numérisation de la presse locale 1919-1945 à Nancy Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155134

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-106992
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-106992
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, c.o. no1 54035 Nancy Cedextél. : 03-54-50-60-26télécopieur : 03-83-85-34-97courriel : commande-publique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Objet du marché : numérisation de la presse locale 1919-1945.

Caractéristiques principales : 
marché à prix global et forfaitaire. Durée du marché : de la notification au 1er février 2015
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Budget principal. Financement propre. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Prix global et forfaitaire ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Nancy-2014-34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Bibliothèque - Médiathèque de Nancy.
 Correspondant : Mme Georgeot,  c.o. no 1,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-39-12-08, télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme Moretti,  c.o. no1,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste 2077, télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme Moretti,  c.o. no1,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste 2077, télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Nancy
Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme Moretti,  c.o. no1,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste 2077, télécopieur : 03-83-85-34-97.
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