Centrale des marchés
marchés de prestations de services d'assurances de la ville de Nancy 54 prestation d'assurance pour la ville de Nancy ville : Nancy Cedex pays : F- lieu : c.o n°1 Place Stanislas code_postal : 54035
Ville de Nancy 54035Nancy commandepublique@mairie-nancy.fr 0383853497
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Marchés de prestations de services d'assurances de la ville de Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153129

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-105464
JOUE (12/07/14)
236577-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nancy, c.o n°1 Place Stanislas, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 60 24. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 34 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www1.nancy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.grand-nancy.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Juridique, c.o n°1 Place Stanislas, à l'attention de roland Vautrin, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 60 01. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique, c.o n°1 Place Stanislas, à l'attention de elodie Gallingani, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 60 24. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande Publique, c.o n°1 Place Stanislas, à l'attention de elodie Gallingani, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 60 24. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de prestations de services d'assurances de la ville de Nancy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance portant sur le dommage aux biens, la responsabilité civile, les bris de machine et informatique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés seront conclus pour une durée de quatre années à compter du 1er janvier 2015.
Tout candidat est tenu de répondre aux trois variantes obligatoires pour le lot no1, aux trois variantes obligatoires pour chacun des lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "dommages aux biens"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "responsabilité civile"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Bris de machine et informatique"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre. Budget principal. Modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délais global de paiement de 30 jours. Virement administratif. Prime annuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ;
- si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, la copie de la carte professionnelle, le mandat de la compagnie d'assurance qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière ;
- dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs ) l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une compagnie d'assurance ne peut présenter qu'une seule offre, que ce soit en direct ou par l'intermédiaire d'un courtier. Dans le cas contraire, l'ensemble des offres présentées par le même assureur serait déclaré inacceptable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Erignac, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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