Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4245336

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/19)
19-5756
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-5756
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : M. Bechet Alain, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : marchespublics@grand-nancy.org adresse internet : https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression et pose de la cote suivant les indications fournies par les bibliothèques de Nancy.
Pose d un antivol adhésif entre deux pages ou à l intérieur du dos de l ouvrage.
renforcement des charnières de l ouvrage par des bandes adhésives.
pose d une protection de film plastique adhésif souple sur la couverture de l ouvrage
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 22113000.
Lieu d'exécution : 10 rue Baron Louis, 54000 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour un montant maximum de 50 000 euros HT, pour la période initiale du marché.
l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois reconductible dans la limite de 2 reconductions successives sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Le délai maximum d'équipement des documents est d'une semaine à compter du départ des documents des Bibliothèques de Nancy.
Le titulaire du marché devra être en capacité d'assurer l'équipement de 150 documents par semaine. Il effectuera le retrait et la livraison des trains de reliure à raison d'un chargement hebdomadaire. Les Bibliothèques de Nancy se donnent la possibilité de diminuer la fréquence des chargements en fonction des besoins du service.
les délais d'exécution prennent effet à partir du départ du train des Bibliothèques de Nancy. Pour chaque train, la livraison doit s'effectuer en une seule fois.
le prestataire s'engage à effectuer les opérations suivantes sur les documents envoyés, selon les préconisations des Bibliothèques de Nancy :
1. TYPE Standard
2. Type poches et Mangas
3. TYPE Partitions
4. Type grands formats (> 25 cm)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : impression et pose de la cote suivant les indications fournies par les bibliothèques de Nancy.
Pose d un antivol adhésif entre deux pages ou à l intérieur du dos de l ouvrage.
renforcement des charnières de l ouvrage par des bandes adhésives.
pose d une protection de film plastique adhésif souple sur la couverture de l ouvrage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7298&orgAcronyme=nancy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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