1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à l’exploitation, la gestion, l’animation, l’entretien, la promotion et la rénovation du marché central de Nancy
Description: le Concessionnaire sera chargé des missions suivantes : - Exploitation (Gestion quotidienne du marché : fonctionnement, hygiène, propreté, sécurité, fluides, accessibilité ; Accueil des commerçants, coordination logistique, médiation ; Collecte et gestion des droits de place, suivi des conventions d’occupation du domaine public ; Mise en place de démarches durables et éco-responsables (consommation énergétique, traitement des déchets…)). - Animation & attractivité (Définition et mise en œuvre d’un plan d’animation commerciale annuel : opérations, mises en avant produits, partenariats avec commerçants; Organisation ou co-organisation d’événements publics thématiques, ouverts sur la ville (marchés de saison, collaborations locales…) ; Communication globale sur le marché (signalétique, médias, digital, relations presse…)) - Développement de l’offre (Recrutement de nouveaux commerçants : analyse des besoins, prospection, installation ; Renforcement ciblé de certaines activités comme les traiteurs, métiers de bouche à emporter, tout en respectant l’équilibre global ; Pilotage de l’occupation du site en lien avec les attentes des usagers et la stratégie de diversification ; Valorisation du site à travers des usages ponctuels tiers, en lien avec la Ville : privatisations partielles, événements exceptionnels, partenariats). Il sera également chargé de la réalisation d’un programme de travaux de rénovation du marché couvert et de valorisation architecturale dont le montant estimé est compris entre 5 et 6 millions d’euros.
Identifiant de la procédure: f3fdcfa8-ceb9-476e-b87f-2d37e0c1769d
Identifiant interne: VDN_DSP_2025_001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du CCP. A l’issue de la consultation, la convention attribuée sera une concession au sens de l’article L.1121-1 du CCP aux risques et périls du Délégataire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Mengin
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire du site (deux dates sont prévues) (Cf. article 10 du règlement de la consultation). Variante interdite. Création société dédiée souhaitée. Conditions d'exécution à caractère social. Date prévisionnelle de début du contrat: Janvier 2027. Durée de la DSP comprise entre 20 et 30 ans maximum. Contribution d’investissement de la ville. Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La présente consultation a pour objet une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique et par les dispositions propres aux services délégués. Il s'agit d'une procédure ouverte. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à l’exploitation, la gestion, l’animation, l’entretien, la promotion et la rénovation du marché central de Nancy
Description: La convention attribuée sera une concession au sens de l’article L.1121-1 du CCP aux risques et périls du Délégataire.
Identifiant interne: VDN_DSP_2025_001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
Options:
Description des options: la présente consultation ne fait l'objet d'aucune option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Mengin
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidatures seront jugées en prenant en compte les garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Voir article 16.2 du RC
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Voir article 16.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur Xmarchés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère social
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA : Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet : -D’un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) avant signature du contrat -D’un référé contractuel prévue aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-12 du CJA dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code -D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la publicité du contrat. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat -D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après une demande préalable auprès de la personne publique, sous réserve de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement: 21540395700016
Département: Service Commande Publique et Achats
Adresse postale: 1 Place Stanislas
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et Achats
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050
Adresse postale: 5 place Carrière C.O. 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA : Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2c52963b-0e16-49d0-bd72-dcd0e0b68a16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 16:06:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75804-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
