Centrale des marchés
assistance à la maitrise d'ouvrage pour le marché de restauration à Nancy Cedex Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les prestations de restauration collective de la ville de Nancy designation : Ville de Nancy adresse : C.O no1Place Stanislas correspondant : M. le Ma...
Ville de Nancy 54035Nancy commandepublique@mairie+nancy.fr 03 83 85 34 97
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Assistance à la maitrise d'ouvrage pour le marché de restauration à Nancy Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796960

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-179968
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-179968
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, c.o no1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedextél. : 03-54-50-60-24télécopieur : 03-83-85-34-97courriel : commandepublique@mairie+nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Objet du marché : assistance à la maitrise d'ouvrage pour les prestations de restauration collective de la ville de Nancy.

Caractéristiques principales : 
le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de nancy et son CCAS.
La tranche ferme a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage,et notamment:
- définition du montage contractuel et des modalités de mise en concurrence adaptée sur la base des besoins de chaque membre du groupement de commandes.
- la rédaction du cahier des charges (et notamment la fixation des critères de jugement des offres, la rédaction des clauses spécifiques, pénalités, les préconisations pour l'amélioration de la qualité des repas et de la qualité nutritionnelle des denrées) et le cas échéant convention de DSP, pièces de marché, bail emphytéotique administratif
- la validation des pièces de la consultation
- l'analyse des offres
- la présentation de cette analyse en commission d'appel d'offres
- en cas d'infructuosité, une nouvelle analyse des offres ainsi qu'une nouvelle présentation du rapport d'analyse en commission d'appel d'offres
- et toute autre prestation figurant dans l'offre.

Le marché comprend des tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme est conclue à compter de sa notification et jusqu'à l'attribution du contrat de restauration collective
En cas d'affermissement de tranches conditionnelles, celles-ci auront une durée d'un an.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et missions du cahier des charges.
Le candidat devra mobiliser (co-traitance, sous-traitance) l'ensemble des compétences nécessaires à la bonne et complète exécution de sa mission : compétences diététiques, des ingénieurs agro-alimentaires et toutes compétences nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Par ailleurs, une compétence en matière de conseil juridique est requise (marchés publics, délégations de service public, bea, ...). Cette compétence sera exercée par toute personne susceptible de pouvoir délivrer des conseils juridiques conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Cette compétence sera obligatoirement exercée en cotraitance, la sous-traitance de prestations juridiques étant interdite.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/66.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'éducation.
 Correspondant : sylvie Aubel,  c.o no1 Place Stanislas,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-31-86, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 Correspondant : elodie Gallingani,  c.o no1 Place Stanislas,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service de la commande publique.
 Correspondant : elodie Gallingani,  c.o no1 Place Stanislas,  54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
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