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54 travaux de désamiantage dans les propriétés de la ville à Nancy 54 travaux de désamiantage dans les propriétés de la ville à Nancy travaux de désamiantage dans les propriétés de la Ville de Nancy. ville : Nancy Cedex, code_postal : 54035 lieu : hôtel de V...
Ville de Nancy 54035Nancy commandepublique@mairie-nancy.fr
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54 travaux de désamiantage dans les propriétés de la ville à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540437

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-46450

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique Place Stanislas CO n°1 54035 Nancy Cedex courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grand-nancy.org.

Objet du marché : travaux de désamiantage dans les propriétés de la Ville de Nancy.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée passé en application des articles 28-1 et 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel: 25 000 EUR (H.T.) montant maximum annuel: 98 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-1512 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits non friables
-1513 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : copie de l'agrément de l'organisme chargé des mesures d'empoussièrement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nancy-2013-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland, hôtel de Ville Place Stanislas CO n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Direction du Patrimoine.
Correspondant : dominique Rauger, 7 rue des Cordeliers, 54000 Nancy, tél. : 03-83-85-32-61, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland, hôtel de Ville Place Stanislas CO n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland, hôtel de Ville Place Stanislas CO n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

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