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54 transports de certains agents travaillant de nuit au profit de la Ville à Nancy 54 transports de certains agents travaillant de nuit au profit de la Ville à Nancy transports de certains agents travaillant de nuit et en l'absence de transports en commun. ville : Nancy Cedex, ...
Ville de Nancy 54035Nancy commandepublique@mairie-nancy.fr
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54 transports de certains agents travaillant de nuit au profit de la Ville à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546851

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-56421

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique Place Stanislas CO n°1 54035 Nancy Cedex courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grand-nancy.org.

Objet du marché : transports de certains agents travaillant de nuit et en l'absence de transports en commun.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60140000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en application des articles 28-1 et 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commandes. Montant maximum de 92 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Budget principal. Virement administratif. Financement propre. Prix unitaires, fermes er révisables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nancy-2013-14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland, place Stanislas CO n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Services Intérieurs.
Correspondant : martine Priester, place Stanislas CO n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-32-52, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland, place Stanislas CO n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland, place Stanislas CO n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litigges relatifs aux Marchés Publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

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