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54 Fourniture de carburants et paiement des péages par cartes accréditives, pour le compte de la ville à Nancy 54 Fourniture de carburants et paiement des péages par cartes accréditives, pour le compte de la ville à Nancy fourniture de carburants et paiement des péages par cartes accréditives. ville : Nan...
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54 Fourniture de carburants et paiement des péages par cartes accréditives, pour le compte de la ville à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124163

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-106708
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex 01, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grand-nancy.org.

Objet du marché : fourniture de carburants et paiement des péages par cartes accréditives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes passé en application des articles 28 et 77 du CMP

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Budget principal. Financement propre. Virement administratif. Prix unitaires, ajustables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nancy-2012-24.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland place Stanislas, 54035 Nancy Cedex 01, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : eric Maugras 53 rue Marcel Brot, 54000 Nancy, tél. : 03-83-85-30-31, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland place Stanislas, 54035 Nancy Cedex 01, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : brigitte Micheland place Stanislas, 54035 Nancy Cedex 01, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac, 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Cartes accréditives véhicules VDN "tous carburants et péages" (de 10 à 20 cartes)
Sans montant minimum avec montant maximum annuel de 31 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30163000.
Lot(s) 2 Cartes accréditives hors parc "tous carburants et péages" (10 cartes environ)
Sans montant minimum avec montant maximum annuel de 7 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30163000.
Lot(s) 3 Cartes accréditives vévicules Ville de Nancy"Gpl"
(de 50 à 90 cartes)
Sans montant minimum avec montant maximum annuel de 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30163000

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