Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance et extension du système de vidéo protection de la ville de Nogent-Sur-Marne
maintenance et extension du système de vidéo protection de la ville de Nogent-Sur-Marne
maintenance et extension du système de vidéo protection de la ville de Nogent-Sur-Marne
1 an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles, soit une durée maximale de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
nogent-Sur-Marne
Section VI: Renseignements complémentaires
septembre 2027
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " conformément à l'arrêt du Conseil d'etat (CE Ass, 4 avril 2014 no358994), Département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr)