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Mission d'AMO de contrôle technique extérieur relatif à la mise en place d'un réseau de communication haut débit le long de la Moselle à grand gabarit sur environ 150 kms Mission d'AMO de contrôle technique extérieur relatif à la mise en place d'un réseau de communication haut débit le long de la Moselle à grand gabarit sur environ 150 kms. mission d'assistance à Ma...
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Mission d'AMO de contrôle technique extérieur relatif à la mise en place d'un réseau de communication haut débit le long de la Moselle à grand gabarit sur environ 150 kms

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096129

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78578
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-78578
Départements de rappel : 57
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Aegt rédacteur, Voies navigables de France, voies navigables de France Direction Territoriale Nord-Est 28 boulevard Albert 1er Case officielle 80062 54036 Nancytél. : 03-83-95-30-01télécopieur : 03-83-95-31-25courriel : dt.nordest@vnf.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à Maître d'ouvrage (Amo) de contrôle technique extérieur relatif à la mise en place d'un réseau de communication haut débit le long de la Moselle à grand gabarit sur environ 150 kms.
Lieu d'exécution et de livraison: département 54 et 57, le long de la Moselle navigable.

Caractéristiques principales : 
mission d'assistance à Maître d'ouvrage (Amo) de contrôle technique extérieur relatif à la mise en place d'un réseau de communication haut débit le long de la Moselle à grand gabarit sur environ 150 kms
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de contrôle technique sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant :
- examen des études de projet
- assistance pendant la phase d'act
- suivi de chantier et examen des études Exe
- réception des travaux
- assistance durant l'année de garantie des travaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités essentielle de financement et de paiment sont :
* Origine du financement : Voies navigables de France ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées solidaires,
- soit avec des entreprises groupées conjointes.

Dans le cas d'entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement sera solidaire avec tous les autres cotraitants.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel ou s'il est mandataire d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'agrément du bureau d'études par le Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (Meddtl) devra être fourni.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014_CT_EGT.

Renseignements complémentaires : le mémoire technique fera apparaître :
* Les moyens techniques et en personnels pour réaliser les prestations,
* Une note méthodologique expliquant l'organisation et la méthode prévue pour réaliser la prestation sur site et en étude (conformité aux normes en vigueur, calcul de stabilité pour les pylônes, détail du rapport remis, ...), ainsi que pour assurer la qualité de leur réalisation,
* une note sur l'hygiène et la sécurité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Est Arrondissement Études et Grands Travaux Cellule Conduite d'opérations.
 Correspondant : M. Christophe thevenin,  2 bis rue Victor,  54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Est Arrondissement Études et Grands Travaux Cellule Conduite d'opérations.
 Correspondant : M. Christophe thevenin,  2 bis rue Victor,  54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Est Arrondissement Études et Grands Travaux Cellule Conduite d'opérations.
 Correspondant : M. Christophe thevenin,  2 bis rue Victor,  54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Est Arrondissement Études et Grands Travaux Cellule Conduite d'opérations.
 Correspondant : M. Christophe thevenin,  2 bis rue Victor,  54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
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