Centrale des marchés
prestations de nettoyage de locaux 54 nettoyage de locaux, au profit de l'université de Lorrraine, à Nancy pays : F- ville : Nancy Cedex lieu : 34 Cours Léopold Cs25233 code_postal : 54052
Université de Lorraine 54052Nancy dha-nancy@univ-lorraine.fr
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Prestations de nettoyage de locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997327

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77279-2014
BOAMP (05/03/14)
14-35297

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, 34 Cours Léopold Cs25233, contact : service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600 54518 VANDOEUVRE Cedex, F-54052 Nancy Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-lorraine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage de locaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslieux définis dans les documents contractuels particuliers des lots concernés (annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières).
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage de locaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se référer au point du présent avis relatif aux informations sur les lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chacun des lots donnera lieu à un contrat conclu pour 24 mois à compter de leur date de notification, reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Pour chaque lot, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du Code des marchés publics français.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Campus Lettres et Sciences Humaines
1) Description succincte :
Prestation de nettoyage des locaux du Campus Lettres et Sciences Humaines de l'Université de Lorraine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90919200.
3) Quantité ou étendue :
11304 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Administration / UFR STAPS
1) Description succincte :
Prestation de nettoyage des locaux de l'Administration de l'UFR STAPS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90919200.
3) Quantité ou étendue :
1965 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande dans le cas où une avance est versée selon les dispositions de l'article 18 du Cahier des clauses administratives particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'université de Lorraine.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature, commun aux deux lots, doit comporter les pièces suivantes :
- la lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :
* le nom et l'adresse du candidat ;
* le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 recommandé, joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à chacun des actes d'engagement.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14A05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 073-122139 du 13/04/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation concernant le lot n°1 "Campus Lettres et Sciences Humaines" de la présente consultation est initiée suite à la déclaration sans suite du lot n°18 "Campus Lettres et Sciences Humaines" de la procédure d'appel d'offres ouvert n°13a06 portant sur les prestations de nettoyage de locaux.
pour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français (prestations identifiées dans les pièces contractuelles), les règles de l'article 77 du Code des marchés publics français sont applicables.
les marchés, conclus chacun avec une durée initiale de vingt-quatre mois, sont reconductibles une fois pour une période de vingt-quatre mois.
pour les lots auxquels ils candidatent, les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire selon les modalités fixées ci-après.
pour chaque lot, si l'université de Lorraine l'estime nécessaire, plusieurs visites des sites seront organisées.
pour réaliser la visite, les candidats doivent remplir le formulaire d'intention de visite des sites joint au dossier de consultation des entreprises et le retourner à la Direction de la Logistique Interne de l'université de Lorraine aux deux adresses suivantes :
martin.geisler@univ-lorraine.fr
coralie.das-dores@univ-lorraine.fr
Pour la bonne organisation matérielle des visites, les candidats doivent se manifester au plus tard le
26/03/2014 en envoyant le formulaire d'intention de visite aux adresses indiquées ci-dessus. A titre indicatif, les candidats seront invités entre le 27/03/2014 et le 28/03/2014 et les visites commenceront à être organisées à partir du 31/03/2014.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour que son offre soit régulière, il doit avoir réalisé la visite et donc s'être manifesté au plus tard le 26/03/2014.
a l'issue de la visite, une attestation sera délivrée au candidat. Cette attestation sera à remettre par le candidat à l'appui de son offre. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.
le lot n°1 " Campus Lettres et Sciences Humaines " est pour partie un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)) et pour partie un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (les prestations faisant l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont listées dans le bordereau des prix unitaires des cadres de réponse technico-financiers propres à chaque lot (annexe n°1 à l'acte d'engagement)).
Le lot n°2 " Administration / ufr staps " est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)).
Chaque lot est conclu avec un seul titulaire. Pour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, les règles de l'article 77 du Code des marchés publics sont applicables. En particulier, et conformément aux dispositions de l'article 77-iii dudit article, l'université se réserve la possibilité de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché pour des besoins occasionnels de faible montant, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (H.T.).
Concernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché sont publiées dans le règlement de la consultation.
le dossier de consultation peut être :
- soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a05 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône " ", "accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".
attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom del'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
n.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
en cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls
- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante :
Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 9 avril 2014 à 12 heures (heure de Paris).
Après cette date et heure, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires Eventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
l'offre des candidats se compose de :
Pièce spécifique au lot 1 à peine d'irrégularité :
1/ Le détail quantitatif estimatif utilisé uniquement à des fins de comparaison des offres financières.
pour chaque lot, l'offre se compose à peine d'irrégularité des pièces énumérées ci-dessous :
1/ l'acte d'engagement du lot concerné à compléter, dater et signer à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
2/ l'annexe n°1 à l'acte d'engagement " Cadre de réponse technico-financier " du lot concerné, à dater, signer et à compléter intégralement à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.
3/ Le mémoire technique du candidat, qui devra porter sur les points suivants à peine d'irrégularité de l'offre :
1.descriptif de l'organisation proposée par le titulaire :
- composition de l'équipe que le titulaire dédie à l'exécution du marché : effectifs personnels oeuvrant et non oeuvrant, avec présentation des agents de maîtrise
- horaires d'interventions proposés (conformes aux plages définies par lot dans les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp)).
- volume horaire mensuel et annuel d'intervention des personnels oeuvrant et non oeuvrant.
- dispositif d'information à destination des personnels oeuvrant et non oeuvrant sur les exigences du cahier des charges du marché de l'université de Lorraine (1)
- matériel(2) sur site (quantité et caractéristiques) respectant les obligations minimales définies par le CCTP commun à tous les lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp).
- produits de nettoyage avec écolabel selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent + détergents (fiches produits).
- consommables sanitaires avec éco label selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent (fiches produits).
2.outils de traçabilité et de garantie de la qualité :
- indication du système d'horodatage choisi et description de ce système si le candidat n'opte pas pour le système SAMCLE ou équivalent proposé par l'université.
- description du système qualité propre à l'entreprise du candidat (Eventuelle certification, dispositif interne de contrôle qualité, gestion des non conformités, outils de mesure...).
- description des mesures spécifiques que se propose de prendre l'entreprise pour formerle personnel aux produits éco labellisés selon les écolabels définis au CCTP ou équivalents (dosage, méthode d'emploi...).
(1) En précisant en particulier le mode de communication des gammes opératoires avec éventuellement la production de documents réalisés par le titulaire retranscrivant les actions à réaliser et leur rythme sur la semaine, le mois ou l'année.
(2) En précisant si les matériels sont neufs (ou non) au démarrage du marché
En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse
technico-financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre. En conséquence :
- les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans l'offre seront rectifiées ;
- le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres
si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière CO n°20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière CO n°20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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