Centrale des marchés
contrat de partenariat relatif à la réalisation de l'ufr MIM et du Lem3 57 Contrat de partenariat relatif à la réalisation de l'ufr MIM et du Lem3 à Metz ville : Nancy Cedex code_postal : 54052 lieu : 34 cours Léopold CS 25233 34 cours Léopold CS 25233
Université de Lorraine 54052Nancy cellule-campus@univ-lorraine.fr 0383175222
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Contrat de partenariat relatif à la réalisation de l'ufr MIM et du Lem3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673695

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72420
JOUE (24/04/13)
134477-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Lorraine, 34 cours Léopold CS 25233 34 cours Léopold CS 25233, contact : université de Lorraine - direction du Patrimoine Immobilier - cellule Opérationnelle CAMPUS - 1 rue Grandville B.P. 20451 54001 Nancy Cedex, à l'attention de Mme AKROUM Malika, F-54052 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 11 38. E-mail : cellule-campus@univ-lorraine.fr. Fax : (+33) 3 83 17 52 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-lorraine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Lorraine, 1 rue Grandville B.P. 20451, contact : direction du Patrimoine Immobilier - cellule Opérationnelle CAMPUS, F-54001 Nancy Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108299&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Lorraine, 1 rue Grandville B.P. 20451, contact : direction du Patrimoine Immobilier - cellule Opérationnelle CAMPUS, à l'attention de Mme AKROUM Malika, F-54001 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 11 38. E-mail : cellule-campus@univ-lorraine.fr. Fax : (+33) 3 83 17 52 22. URL : http://www.univ-lorraine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : enseignement supérieur et recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat relatif à la réalisation de l'ufr MIM et du Lem3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue Augustin Fresnel, 57070 Metz.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le contrat de partenariat envisagé, régi par les dispositions des articles 1er et suivants de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat, a pour objet :

- la conception ;
- la construction ;
- le financement (en partie) ;
- l'entretien et la maintenance ;
- l'exploitation technique ;
- et, le cas échéant, diverses prestations de services contribuant au fonctionnement
Des ouvrages relevant de l'ufr MIM et du Lem3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214000, 71000000,50700000,66100000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le Contrat de partenariat relatif à la reconstruction de l'ufr MIM et à la création du Lem3, élaboré dans le cadre du projet Campus Lorrain, concerne, notamment, le financement, la conception, la construction, l'entretien et la maintenance et l'exploitation technique :
- des ouvrages relevant de l'ufr MIM (Unité de formation et de recherche mathématiques - informatique et mécanique) à savoir, notamment : des espaces d'accueil, des locaux d'enseignement, des locaux de recherche, des locaux administratifs, des espaces dédiés à la vie sociale étudiante, des locaux techniques ainsi que divers espaces (logement de gardien, stationnement etc.). Ces ouvrages seront réalisés sur le site IPEFAM et représenteront à titre indicatif une surface utile d'environ 6900 mètres carrés du SU ;
- des ouvrages relevant du Lem3 (l'un des laboratoires de l'ufr Mim) à savoir, notamment : des espaces d'accueil, des bureaux et locaux annexes, une plate-forme de caractérisation des matériaux, des locaux techniques ainsi que divers espaces. Ces ouvrages seront réalisés sur le site CIRAM et représenteront à titre indicatif une surface utile d'environ 2200m² de SU
Les principales caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme fonctionnel remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif et pourront être optimisées au cours de ladite procédure.
Le contrat de partenariat inclura le cas échéant la réalisation de diverses prestations de services annexes contribuant au fonctionnement de ces ouvrages.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 330(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximal de candidats est limité à quatre (4) en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure de dialogue compétitif et entraînerait des coûts supplémentaires significatifs sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
les candidatures feront l'objet d'une analyse relative à leur recevabilité et à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat.
dans l'hypothèse où plus de quatre (4) candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des trois critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d'entre eux :
- capacité professionnelle du candidat pour mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) similaires (Pondération : 35 %) ;
- capacité technique : moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation du projet faisant l'objet du présent avis (Pondération : 45 %) ;
- capacités financières du candidat à assumer les obligations financières relatives à une opération globale de cette envergure (Pondération : 20 %).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPI13-CAM-129.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
22 juillet 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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