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Achat de chèques cadeaux pour les personnels de l'Université de Lorraine et leurs enfants Achat de chèques cadeaux pour les personnels de l'Université de Lorraine et leurs enfants contact : Direction des achats et des marchés publics - 2 avenue de la forêt BP 91179 54505 VANDOEUVRE ...
Université de Lorraine 54052Nancy dha-nancy@univ-lorraine.fr
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Achat de chèques cadeaux pour les personnels de l'Université de Lorraine et leurs enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4658464

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93226
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-93226
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lorraine.
 Correspondant : M. Russeil jonathan, Universite de Lorraine, 34 Cours Léopold CS 25233 54052 Nancy, courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr adresse internet : http://www.univ-lorraine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : achat de chèques cadeaux pour les personnels de l'université de Lorraine et leurs enfants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18600000.
Lieu de livraison : lieux définis dans les documents de la consultation.
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

achat de chèques cadeaux pour les personnels de l'université de Lorraine et leurs enfants. Deux types de commandes sont concernées par le présent contrat :
- commande pour la période de Noël
- commandes ponctuelles tout au long de l'année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la commande principale concerne la période de Noël pour laquelle l'université s'engage à passer commande d'au minimum 1000 chéquiers, tels que définis à l'annexe no1 " Cadre de réponses technique et financier ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, un extrait k bis, un extrait d1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- un cahier des clauses particulières dûment complété et signé.- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19B46.

Renseignements complémentaires : montants minimum et Maximum
L'Accord-Cadre est conclu avec un titulaire, pour un montant maximum de 143 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du contrat.
Par ailleurs, l'accord-cadre est conclu pour une quantité minimum annuelle de 1000 chéquiers lors des fêtes de Noël, comme détaillé à l'annexe no1 du cahier des clauses particulières " Cadre de réponses technique et financier ".
renseignements Complementaires
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante :
Courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante :
Courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 08/07/2019 à 16 heures (heure de Paris).
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.
modalites de Reponse
Les réponses à la présente consultation doivent être remises exclusivement sous forme dématérialisée.
la transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
(no de référence de la consultation 19a46) en cliquant sur l'icône "accéder à la consultation" - onglet Dépôts".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière CO no20038 54036 Nancy, tél. : 033-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 033-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière CO no20038 54036 Nancy, tél. : 033-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 033-83-17-43-50.

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