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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine. Les déchets visés dans le présent accord-cadre sont les suivants : -déchets assimilés aux ordures ménagères, les déchets recyclables, le verre, le papier, le carton, le biodéchet, les essuie-mains (collecte récurrente) -Déchets Industriels Banals (en mélange, ferrailles, bois, déchets verts etc.), -Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),- Déchets chimiques,- Déchets biologiques (DASRI)
Identifiant de la procédure: 8910ffa0-1d9c-4d69-881d-ed7e3dc890e7
Avis précédent: 343312-2026
Identifiant interne: 26A06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'execution : Les différents sites de l'université de Lorraine. A titre indicatif, des listes des sites à collecter sont disponibles en annexe dans les lots concernés, sans que ces listes soient contractuelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 508 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats et marchés publics du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante : dha-metz@univ-lorraine.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l’Université de Lorraine de l’agglomération messine
Description: Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l’Université de Lorraine de l’agglomération messine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites de l'université de Lorraine dans l'agglomération messine
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Agglomération Messine, y compris le secteur géographique de Montigny-Lès-Metz.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire.L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours.Pour le lot n°1, la prestation supplémentaire facultative (PSE) suivante a été retenue : Prestation d’audit des déchets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour le lot n°1, les 4 critères suivants ont été pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération indiquée : valeur financière de l'offre (60%), valeur technique (20%), performance environnementale (10%) et qualité de l'insertion (10%)
Description: 1er critère « valeur financière de l’offre » (60%) apprécié sur la base des sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : sous-critère n°1 : Montant TTC du DQE Ordures Ménagères (25%), sous-critère n°2 : Montant TTC du DQE Emballages (15%), sous-critère n°3 : Montant TTC du DQE Carton (13%), sous-critère n°4 : Montant TTC du DQE Papier (4%), sous-critère n°5 : Montant TTC du DQE Biodéchets (2%), sous-critère n°6 : Montant TTC du DQE Verre (1%), 2ème critère « valeur technique » (20%) apprécié sur la base des sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : sous-critère n°1 : Modalités de facturation (5%), sous-critère n°2 : Capacité de modulation des fréquences de collecte (5%), sous-critère n°3 : Moyens de collecte proposés (5%), sous-critère n°4 : Qualité de l’accompagnement, aide au pilotage et sensibilisation au tri (5%), 3ème critère « performance environnementale » (10%) et 4ème critère « qualité de l’insertion » (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts…) des sites de l’Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine
Description: Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts…) des sites de l’Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : agglomération nancéienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : agglomération messine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour le lot n°2, les 4 critères suivants ont été pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération indiquée : valeur financière de l'offre (70%), organisation de la collecte (10%), performance environnementale (10%) et performance sociale (10%)
Description: 1er critère « valeur financière de l’offre » (70%), 2ème critère « organisation de la collecte » (10%), 3ème critère « performance environnementale » (10%) et 4ème critère « performance sociale » (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l’Université de Lorraine
Description: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l’Université de Lorraine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Agglomération Nancéienne et Messine, Epinal, Cosnes et romain, Sarreguemines, Saint-dié, Yutz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour le lot n°3, les 4 critères suivants ont été pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération indiquée : valeur financière de l'offre (65%), aide au pilotage (15%), performance environnementale (10%) et performance sociale (10%)
Description: 1er critère « valeur financière de l’offre » (65%) apprécié sur la base des sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : sous-critère n°1 : Montant TTC du DQE A (35%), sous-critère n°2 : Montant TTC du DQE B (20%), sous-critère n°3 : Montant TTC du DQE C (10%), 2ème critère « aide au pilotage » (15%), 3ème critère « performance environnementale » (10%) et 4ème critère « performance sociale » (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l’Université de Lorraine
Description: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l’Université de Lorraine
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Agglomération Nancéienne et Messine, Epinal, Saint-dié des vosges, Yutz, Homecourt, Forbach, Saint-avold
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire.L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours.Pour le lot n°4, la prestation supplémentaire facultative (PSE) suivante a été retenue : Mise à disposition de contenant, collecte, transport et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote < 5 kg, sur demande de l’Université.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour le lot n°4, les 4 critères suivants ont été pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération indiquée : valeur financière de l'offre (50%), valeur technique (30%), performance environnementale (10%) et performance sociale (10%)
Description: 1er critère « valeur financière de l’offre » (50%) apprécié sur la base des sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : sous-critère n°1 : Montant total TTC du DQE Prestations de base (35%), sous-critère n°2 : Montant total TTC du DQE Prestations connexes (15%), 2ème critère « valeur technique » (30%) apprécié sur la base des sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : sous-critère n°1 : Organisation de la collecte (20 %), sous-critère n°2 : Outil de suivi des données (10%), 3ème critère « performance environnementale » (10%) et 4ème critère « performance sociale» (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l’Université de Lorraine
Description: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l’Université de Lorraine
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Agglomération Nancéienne et Messine, Thionville, Epinal
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours.Pour le lot n°5, la prestation supplémentaire facultative (PSE) suivante a été retenue : Prestation d’équarrissage comprenant la mise à disposition éventuelle de contenants, la collecte, le transport et le traitement conformément à la réglementation en vigueur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour le lot n°5, les 4 critères suivants ont été pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération indiquée : valeur financière de l'offre (50%), valeur technique (30%), performance environnementale (10%) et performance sociale (10%)
Description: 1er critère « valeur financière de l'offre » (50%), 2ème critère « valeur technique » (30%) apprécié sur la base des sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : sous-critère n°1 : Organisation de la collecte (20 %), sous-critère n°2 : Outil de suivi des données (10%), 3ème critère « performance environnementale » (10%), 4ème critère « performance sociale » (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26A06 LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONYX EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONYX EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26A01 LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL VD3E
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VD3E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26A06 LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDILOR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEDILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 760 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26A06 LOT4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOSPI DECHETS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HOSPI DECHETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26A06 LOT5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Adresse postale: 34 cours Leopold CS 25233
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Téléphone: 03 72 74 03 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Télécopieur: 03 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Adresse postale: Zone de l'espace européen de l'entreprise 17 rue de Copenhague
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HOSPI DECHETS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39064572900059
Adresse postale: 134 rue Georges Clémenceau
Ville: ARS-SUR-MOSELLE
Code postal: 57130
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONYX EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30520541100906
Adresse postale: 337 rue Paul Sabatier
Ville: LUDRES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEDILOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31245611400031
Adresse postale: Malancourt la Montagne Rue Bois Coulange
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL VD3E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48976137900010
Adresse postale: 25 Rue de Villouxel
Ville: LIFFOL LE GRAND
Code postal: 88350
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 803d9df3-f5cf-4bc1-b48c-f16251492b97 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 09:16:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781599-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026