1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur l’organisation d’évènements pour l’université de Lorraine
Description: L’objet du présent accord-cadre est de répondre aux besoins de l’Université de Lorraine en matière d’organisation d’évènements.Ces prestations couvrent notamment la conception, la coordination, la logistique, l’assistance technique et le suivi des différents évènements. A titre indicatif, entrent dans le champ du présent accord-cadre : colloque, séminaire, conférence, salon, évènements autour d’une chaire, forum, séminaire, atelier, workshop, webinaire, cérémonie de remises de diplômes, journée de rentrée étudiants, cérémonie des vœux, journée portes ouvertes, évènements internes, aménagement de stand
Identifiant de la procédure: 05c2bad8-50a3-4724-a1a7-8799fb3abeaa
Identifiant interne: 26A01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’objet du présent marché portant sur un service spécifique au sens de l’article L2123-1 du Code de la commande publique, il est passé en procédure adaptée. Le contrat prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Il est conclu sans minimum et avec maximum en valeur et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la Commande Publique. Les modalités de conclusion de ces marchés subséquents sont décrites aux articles 3 et 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les évènements se déroulent majoritairement sur le territoire lorrain, mais peuvent également être organisés ailleurs en France métropolitaine, et plus ponctuellement à l’étranger.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles L2123-1 et R2123-1). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 12 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 26A01 et valider ladite recherche.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur l’organisation d’évènements pour l’université de Lorraine
Description: L’objet du présent accord-cadre est de répondre aux besoins de l’Université de Lorraine en matière d’organisation d’évènements. Ces prestations couvrent notamment la conception, la coordination, la logistique, l’assistance technique et le suivi des différents évènements. A titre indicatif, entrent dans le champ du présent accord-cadre : colloque, séminaire, conférence, salon, évènements autour d’une chaire, forum, séminaire, atelier, workshop, webinaire, cérémonie de remises de diplômes, journée de rentrée étudiants, cérémonie des vœux, journée portes ouvertes, évènements internes, aménagement de stand, etc
Identifiant interne: 26A01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les évènements se déroulent majoritairement sur le territoire lorrain, mais peuvent également être organisés ailleurs en France métropolitaine, et plus ponctuellement à l’étranger.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres: Université de Lorraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Adresse postale: 34 cours Leopold CS 25233
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Téléphone: 03 72 74 03 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Télécopieur: 03 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 90b96887-fbe5-41b2-ac6e-e93907f72948 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:36:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178126-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
