Centrale des marchés
accord-Cadre portant sur les prestations de raccordement et de connectivité réseau de certains sites de l'université de Lorraine 54 accord-cadre portant sur les prestations de raccordement et de connectivité réseau de certains sites de l'université de lorraine à Nancy pays : F- code_postal : 54052 ville : Nancy Cedex ...
Université de Lorraine 54052Nancy dha-nancy@univ-lorraine.fr
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Accord-Cadre portant sur les prestations de raccordement et de connectivité réseau de certains sites de l'université de Lorraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292288

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381001-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168480

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, 34 Cours Léopold Cs25233, contact : service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600 54518 VANDOEUVRE Cedex, F-54052 Nancy Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-lorraine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Lorraine. Code d'identification nationale : 13001550600012, service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre portant sur les prestations de raccordement et de connectivité réseau de certains sites de l'université de Lorraine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescertains sites de l'enseignement supérieur et de la recherche se situant en Région Lorraine.
Code NUTS , FR41, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre portant sur les prestations de raccordement et de connectivité réseau de certains sites de l'université de Lorraine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412000, 32412100,32424000,32523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et du ou des marchés subséquents passés sur son fondement, le titulaire pourra notamment être amené à assurer le raccordement et la connectivité de tout ou partie des sites suivants dans le strict respect des contraintes techniques décrites dans ce CCTP :
- iNRA de Mirecourt ;
- iUT de Saint-Dié-Des-Vosges ;
- eSPÉ de Bar-Le-Duc ;
- dSDEN de Bar-Le-Duc ;
- iUT Moselle-Est site de Forbach ;
- iUT Moselle-Est site de Saint-Avold ;
- iUT Moselle-Est site de Sarreguemines ;
- présidence site Saulcy à Metz ;
- présidence site Montet à Vandoeuvre-Lès-Nancy ;
- eNSTIB à Épinal.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois pour un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
l'université de Lorraine peut cependant décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Elle en avise alors le titulaire via la plateforme Place ou par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
le titulaire ne peut s'opposer à cette non-reconduction, dès lors qu'une telle décision du représentant légal de l'université de Lorraine ou de son délégataire lui a été notifiée.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande dans le cas où une avance est versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières n°14a12.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La monnaie de compte du contrat est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
* La déclaration du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique f ;
* Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
* La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;
* La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
* En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
* Une présentation d'une liste des principaux services effectués ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14A12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'heure de Paris est celle faisant foi pour la remise des plis et les demandes de renseignements complémentaires.
le présent contrat est passé par voie d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
le dossier de consultation peut être :
- soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a12 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".
attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modificationde la consultation.
Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
n.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
en cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université de Lorraine, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls
- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante :
Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 09/12/2014 à 12 heures (heure de Paris).
Après cette date, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires Eventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre à peine d'irrégularité :
* l'acte d'engagement de l'accord-cadre (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre ;
* l'annexe n°1 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre " cadre de réponse technico financier " complété sous peine d'irrégularité de l'offre ;
* Un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :
- présentation technique générale de la solution proposée (topologie, technologies, performances, modalités de raccordement...) ;
- présentation générale de la méthodologie et du planning de déploiement pour un projet de raccordement quelconque ;
- présentation générale du fonctionnement et de l'organisation garantissant les engagements de service demandés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière CO n°20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière CO n°20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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