Centrale des marchés
Accompagnement des étudiants issus du pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (PEEL) et des doctorants dans le cadre du programme 'Global incubation' de Lorraine Université d'Excellen Accompagnement des étudiants issus du pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (PEEL) et des doctorants dans le cadre du programme 'Global incubation' de Lorraine Université d'Excellence (Label IS...
Université de Lorraine 54052Nancy dha-nancy@univ-lorraine.fr
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Accompagnement des étudiants issus du pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (PEEL) et des doctorants dans le cadre du programme 'Global incubation' de Lorraine Université d'Excellen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643501

Date de clôture estimée : 03/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/19)
19-90023
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-90023
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lorraine.
 Correspondant : M. Russeil jonathan, Universite de Lorraine, 34 Cours Léopold CS 25233 54052 Nancy, courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr adresse internet : http://www.univ-lorraine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : accompagnement des étudiants issus du pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (Peel) et des doctorants dans le cadre du programme "Global incubation" de Lorraine Université d'excellence (Label ISITE du programme investissement d'avenir).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79998000.
Lieu d'exécution : lieux définis dans les documents de la consultation.
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles se rapportant à une mission d'accompagnement dans le cadre du programme "Global Incubation" de Lorraine Université d'excellence (labellisée ISITE dans le cadre du programme investissement d'avenir)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement des étudiants issus du pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (Peel) et des doctorants dans le cadre du programme "Global incubation" de Lorraine Université d'excellence (Label ISITE du programme investissement d'avenir).
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, un extrait k bis, un extrait d1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- un cahier des clauses particulières dûment complété et signé.- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19A10.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante :
Courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 26/06/2019 à 16 heures (heure de Paris).
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif.
modalites de Reponse
Les réponses à la présente consultation doivent être remises exclusivement sous forme dématérialisée.
la transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
(no de référence de la consultation 19a10) en cliquant sur l'icône "accéder à la consultation" - onglet Dépôts".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière CO no20038 54036 Nancy, tél. : 033-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 033-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière CO no20038 54036 Nancy, tél. : 033-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 033-83-17-43-50.

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